1. En quoi la responsabilité pénale de l'employeur diffère-t-elle de celle de l'entreprise (personne morale) ?
2. Comment le principe de légalité influence-t-il la création et l'application des infractions dans le cadre des sources législatives du droit du travail ?
3. Qui a formulé ou défini le DPT comme un 'DP spécial' centré sur les infractions liées au monde du travail ?
DPT — définition ?
Branche spécialisée du droit pénal centrée sur infractions liées au travail.
Sources législatives — principe ?
Légalité des délits et des peines, loi précise obligatoire.
Responsabilité pénale employeur — principe ?
Responsabilité personnelle, faute de surveillance.
Responsabilité de l'entreprise — base ?
Faute d’une personne physique au sein, loi 2004.
Légitimité pénalisation — débat ?
Fonction expressive vs utilitarisme, légitimité contestée.
Rôle protecteur du DPT — objectif ?
Protéger ordre public, dissuader infractions.
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