Flashcards: Introduction aux institutions européennes et à la Convention européenne des droits de l’homme — 24 cards

Origines de l’unité européenne — date ?

Création du Conseil de l’Europe en 1949.

Objectif principal de l’unité européenne ?

Garantir la paix, la démocratie et les droits de l’homme.

Schuman — rôle ?

Proposer la fédération européenne en 1950.

Unionistes vs fédéralistes — différence ?

Coopération interétatique contre intégration politique.

Organisation de coopération — but ?

Créer un état fédéral par collaboration entre États.

Organe représentant les États dans l’UE ?

Le comité des ministres.

Institutions principales du Conseil de l’Europe ?

Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Cour EDH.

Fonction du comité des ministres ?

Représenter collégialement les États, décisions par consensus.

Composition de l’assemblée parlementaire ?

Parlementaires désignés par parlements nationaux.

Affaire Siliadin — sujet ?

Esclavage domestique et interprétation moderne de l’article 4.

Interprétation évolutive — définition ?

Adapter le sens des traités aux évolutions sociales.

Obligation positive de l’État — dans Siliadin ?

Adopter des dispositions pénales efficaces contre l’esclavage.

Droits procéduraux garantis par la CEDH ?

Innocence, assistance d’un défenseur, information rapide.

Article 6 de la CEDH — garantit quoi ?

Procès équitable et droits de la défense.

Fonction du protocole n°16 ?

Avis de la Cour aux juridictions nationales sur l’interprétation.

Objectif du CDE après 2GM ?

Éviter la répétition des horreurs de la guerre.

Droits garantis en matière pénale ?

Présomption d’innocence, garanties spécifiques de procès.

L’étendue du dialogue entre Cour et États ?

Strictement encadré pour éviter abus et surcharge.

Procédure d’interprétation de la Cour — but ?

Garantir rigueur, solennité et qualité des avis.

Création du Conseil de l’Europe — année ?

1949.

Rôle de l’Assemblée parlementaire ?

Lien démocratique, promotion des droits.

Différence entre coopération et intégration ?

Souveraineté respectée vs création d’un État fédéral.

Les OI européennes — but ?

Atteindre objectifs communs via coopération.

Souveraineté dans l’UE — principe ?

Décisions respectent la volonté d’États majeurs.