Introduction aux principes du droit fiscal

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Plan du Cours

  1. Définition du droit fiscal
  2. Notions d'impôt
  3. Éléments constitutifs impôt
  4. Sources du droit fiscal
  5. Principes fondamentaux
  6. Impôt sur le revenu
  7. Impôt social et prélèvements
  8. Impôt sur les bénéfices
  9. Taxe sur la consommation
  10. Fiscalité locale

1. Définition du droit fiscal

Notions clés & Définitions

  • Droit fiscal : Ensemble de règles juridiques relatives aux impôts, encadrant les relations entre l’administration fiscale et le contribuable. Il constitue le cadre juridique régissant les impositions (source : introduction).
  • Impôt : Prélèvement pécuniaire obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissances publiques, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, destiné à financer les charges publiques (source : Gaston Jeze, 1936). La Direction générale des finances publiques précise que c’est une prestation mise à la charge des personnes physiques et morales selon leur capacité contributive, sans contrepartie, pour couvrir les dépenses publiques et atteindre des objectifs économiques et sociaux (source : DGFIP).
  • Évolution de la notion d’impôt en France : Depuis la Révolution française, la notion d’impôt a évolué pour instaurer l’égalité entre citoyens, notamment par la suppression des privilèges et la mise en place du consentement à l’impôt basé sur la capacité financière.
  • Consentement à l’impôt : Principe selon lequel l’impôt doit être accepté par le contribuable, basé sur…
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1. Quelle est la fonction principale du droit fiscal ?

2. Qui a formulé la définition de l'impôt comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par la puissance publique sans contrepartie, destiné à financer les charges publiques, en 1936 ?

3. En quoi l'assiette et la liquidation de l'impôt diffèrent-elles dans leur rôle dans le processus fiscal ?

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Droit fiscal — définition ?

Ensemble de règles encadrant la fiscalité et les relations admin-contribuable.

Impôt — définition ?

Prélèvement obligatoire sans contrepartie, destiné à financer les charges publiques.

Éléments constitutifs impôt — assiette ?

Base imposable sur laquelle l’impôt est calculé.

Sources du droit fiscal — principales ?

Constitution, lois, textes internationaux, doctrine.

Principe de légalité — application ?

L’impôt doit être créé, modifié ou supprimé par la loi.

Impôt sur le revenu — rôle ?

Financer les charges publiques, basé sur la capacité contributive.

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Frequently asked questions

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