Les éléments constitutifs de la tentative

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Plan du Cours

  1. Éléments constitutifs de la tentative
  2. Commencement d’exécution
  3. Distinction actes préparatoires
  4. Condition matérielle

1. Éléments constitutifs de la tentative

Notions clés & Définitions

  • Tentative | Selon l’article 121-5 du Code pénal : « la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. »
  • Commencement d’exécution | Acte qui tend directement à la commission de l’infraction, distinct des actes préparatoires.
  • Désistement volontaire | Volonté propre de l’auteur d’abandonner la tentative avant la consommation, qui peut le décharger de sa responsabilité.

Points essentiels

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1. En quoi le commencement d’exécution diffère-t-il des actes préparatoires dans la tentative d’infraction ?

2. Selon l'article 121-5 du Code pénal, quand la tentative est-elle considérée comme constituée ?

3. Quelle est la caractéristique principale du commencement d’exécution dans le cadre de la tentative d'infraction ?

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Éléments constitutifs de la tentative

Un acte matériel tendant directement à l’infraction, sans désistement volontaire.

Tentative — définition?

Infraction inachevée, début d'exécution

Commencement d’exécution — définition ?

Acte qui tend directement à la commission de l’infraction.

Commencement d’exécution — rôle?

Acte qui tend directement à l’infraction

Actes préparatoires — différence?

Précèdent, ne manifestent pas volonté irrévocable

Condition matérielle — début?

Actes entraînant la consommation immédiate du crime

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Frequently asked questions

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