Les fondamentaux du contrat et ses principes

📋 Plan du Cours

1. Contrat, parties et rôles
2. Information et conseil précontractuels
3. Principes directeurs du contrat
4. Conditions de validité et rétractation
5. Clauses et obligations contractuelles
6. Nullité relative et absolue

📖 1. Contrat, parties et rôles

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Parties au contrat : Les parties sont les personnes qui s’engagent par le contrat en étant à l’origine de la rencontre des volontés.
• Débiteur et créancier : Le débiteur est tenu d’exécuter l’obligation tandis que le créancier peut en exiger l’exécution.
• Consommateur : Le consommateur est une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle et bénéficiant d’une protection renforcée.
• Professionnel : Le professionnel est toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

📝 Points essentiels

• Dans un contrat synallagmatique, chaque partie est à la fois créancier et débiteur des obligations réciproques.
• Le contrat matérialise la rencontre de volontés d’au moins deux personnes sur un objet déterminé.
• Le créancier exerce un droit personnel qu’il ne peut viser qu’à l’encontre du débiteur concerné.
• La qualification de consommateur dépend du fait que l’action s’inscrit hors du cadre de l’activité professionnelle.