Personne morale : Groupement organisé de personnes physiques et de choses, doté de la personnalité juridique, pouvant posséder un patrimoine, un nom et un domicile. Elle agit en justice et peut conclure des contrats.
Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique à partir de la naissance, susceptible d'acquérir des droits et obligations, et de perdre cette personnalité à la mort.
Capacité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à exercer des obligations. La personne morale en possède une plus ou moins complète selon sa nature (ex : société, association).
Personnalité juridique : Reconnaissance légale permettant à une entité d’avoir des droits et obligations propres, distincts de celles de ses membres ou fondateurs.
Naissance et mort : Événements fondamentaux pour la personnalité juridique. La naissance, sous conditions de vivance et viabilité, confère la personnalité. La mort entraîne sa disparition.
1. Quel principe juridique permet à un enfant conçu de bénéficier de certains droits avant sa naissance ?
2. Quelle est la cause qui permet à une personne de demander la modification de la mention de son sexe à l’état civil ?
3. Quelle est la date de naissance de Sigmund Freud ?
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte, pouvant agir en justice.
Personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Personnalité juridique — rôle ?
Droits et obligations propres à une entité.
Naissance — condition ?
Naître vivant et viable.
Mort — effet ?
Disparition de la personnalité juridique.
Identification — éléments clés ?
Sexe, nom, prénom.
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