Flashcards: Les fondements du droit constitutionnel européen — 24 cards

Approche formelle — définition ?

Norme suprême issue du pouvoir constituant

Approche matérielle — rôle ?

Organise l’exercice du pouvoir et les rapports entre organes

Souveraineté étatique — principe ?

Les États restent maîtres de leurs compétences et peuvent se retirer

Droit constitutionnel européen — débat matériel ?

Suprématie du droit de l’UE et organes compétents

Sortie de l’Union — possibilité ?

Retrait souverain par volonté des États

Engagement international — nature ?

Expression de la volonté commune des États

Espace européen — définition géographique ?

Territoire européen géographiquement reconnu

Espace européen — définition politique ?

Union politique et juridique entre États

État de droit en France — période du Grand Siècle ?

Organisation verticale et centralisée du pouvoir

Reichstaat allemand — concept ?

État fédéral structurant fortement l’action publique

Rupture de 1949 — signification ?

Reconfiguration institutionnelle après la Seconde Guerre mondiale

Critiques marxistes — de l’État de droit ?

Limitations liées à la spécialisation et à l’indépendance des autorités

Principe libéral — fondements ?

Protection des droits individuels et limitation du pouvoir

Encadrement managérial — mécanisme ?

Utilisation de commissions et structures spécialisées

Sectorialisation parlementaire — but ?

Diviser le travail par commissions spécialisées

Primauté de l’État de droit dans l’UE — principe ?

Supériorité du droit sur la politique

Approche formelle — origine ?

Création par un pouvoir constituant originaire

Approche matérielle — focus ?

Organisation des règles fondamentales

Droit canonique — influence ?

Reinvestit concepts romains avec Dieu comme source

Transcendance — principe ?

Normes venant d’un principe supérieur hors de l’individu

Universitas — définition ?

Fiction juridique permettant d’agir en justice

Souveraineté descendante — caractéristique ?

Pouvoir imposant ses décisions du sommet vers la base

État de justice — période ?

XVIIe siècle, gestion et multiplication des règles

État légal — principe ?

Loi comme norme suprême et infaillible