Flashcards: Les fondements du droit international et de la souveraineté — 24 cards

Société internationale — définition ?

Ensemble d’États souverains régis par le droit international.

États — sujets du droit international ?

Oui, ils ont la personnalité juridique originelle.

Organisations internationales — sujets ?

Oui, créées par les États, avec une personnalité dérivée.

Personnalité juridique — des États ?

Capacité d’agir en justice et de conclure des traités.

Diversité des organisations — types ?

Techniques, politiques, régionales ou universelles.

Droit institutionnel post-1945 — but ?

Structurer la gouvernance mondiale et gérer les conflits.

Rupture féodale — rôle ?

Abandon de dépendance personnelle au profit de l’État.

Unité du pouvoir royal — concept ?

Pouvoir absolu et indivisible du souverain.

Traités de Westphalie — année ?

1648, reconnaissance de l’indépendance des États.

Fin de la suprématie du pape — conséquence ?

Montée en puissance des souverainetés étatiques.

Émergence des États modernes — cause ?

Rupture avec liens personnels et religieux.

Codification du droit international — siècle ?

XIXe siècle, pour renforcer la paix et la stabilité.

Principe des nationalités — auteur ?

Mancini, 1851, pour légitimer les États-nations.

Concert européen — objectif ?

Maintenir l’équilibre des puissances en Europe.

Traités de Genève — année ?

1864, protection humanitaire en temps de guerre.

Traités de La Haye — année ?

1899 et 1907, régulation de la guerre.

Société des Nations — création ?

1919, pour maintenir la paix mondiale.

SDN — limite majeure ?

Manque de moyens coercitifs, faibles moyens de contrainte.

Traités internationaux — rôle ?

Principal source d’obligations juridiques entre États.

Acte de Vienne — année ?

1815, réglemente les agents diplomatiques.

Immunités diplomatiques — but ?

Permettre aux diplomates d’agir sans ingérence.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême de l’État sur son territoire.

Hobbes — souveraineté ?

Puissance absolue pour garantir la paix.

Bodin — souveraineté ?

Puissance absolue et indivisible du souverain.