Flashcards: Les Fondements et Fonctionnement de la Constitution Française — 20 cards

Constitution — définition ?

Norme suprême organisant le pouvoir.

Légitimité populaire — rôle ?

Fonde l’autorité de la constitution.

Légitimité référendaire — origine ?

Vote direct du peuple.

Patriotisme constitutionnel — concept ?

Attachement du peuple à sa constitution.

Contenu constitutionnel — composition ?

Organisation du pouvoir et limitations.

Pouvoir constituant — rôle ?

Fonder ou modifier la constitution.

Norme suprême — signification ?

Impose le respect à toutes normes.

Traits communs — contenu ?

Organisation et limitation du pouvoir.

Pouvoir constituant — originaire ou dérivé ?

Originaire crée, dérivé modifie.

Légitimité double — quelles sources ?

Peuple et adoption référendaire.

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Éviter la concentration et l’arbitraire.

Approche négative — but ?

Prévenir la tyrannie.

Approche positive — but ?

Créer un équilibre institutionnel.

Séparation stricte — caractéristique ?

Organs cantonnés à leur rôle.

Séparation souple — caractéristique ?

Influences réciproques entre pouvoirs.

Naissance de la Ve — contexte ?

Instabilité IVe, crise d’Algérie.

Cinq bases 1958 — qui ?

Michel Debré, principes directeurs.

Référendum 1958 — résultat ?

82,6 % de Oui.

Article 89 — procédure ?

Révision par référendum ou Congrès.

Limites de l’art. 89 — lesquelles ?

Intégrité du territoire, forme républicaine.