Quiz: Marchés publics de travaux — 67 questions

1. Quel élément caractérise un marché public ?

A. Un contrat gratuit conclu entre deux administrations

B. Un engagement unilatéral portant exclusivement sur des travaux

C. Un contrat onéreux conclu pour répondre à un besoin de travaux, de fournitures ou de services

D. Une convention privée destinée uniquement à financer un projet

Answer: (C)

Explanation

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour satisfaire un besoin de travaux, de fournitures ou de services.

2. Quelle responsabilité appartient principalement au maître d’ouvrage ?

A. Concevoir les plans techniques et contrôler l’exécution

B. Définir le besoin, financer le projet, décider et réceptionner les travaux

C. Confier systématiquement les prestations à un sous-traitant

D. Coordonner les interventions des entreprises sur le chantier

Answer: (B)

Explanation

Le maître d’ouvrage est l’acheteur et le responsable principal de l’ouvrage : il définit le besoin, finance le projet, prend les décisions et réceptionne les travaux.

3. Quel rôle distingue le maître d’œuvre du maître d’ouvrage ?

A. Le maître d’œuvre devient automatiquement titulaire de toutes les entreprises

B. Le maître d’œuvre définit seul le besoin et choisit l’acheteur

C. Le maître d’œuvre finance l’opération et réceptionne les travaux

D. Le maître d’œuvre conçoit le projet, assiste le maître d’ouvrage et contrôle l’exécution

Answer: (D)

Explanation

Le maître d’œuvre apporte une réponse architecturale, technique et économique, conçoit le projet, assiste le maître d’ouvrage et contrôle l’exécution. Les décisions et le financement relèvent du maître d’ouvrage.

4. Quelle situation correspond à la cotraitance plutôt qu’à la sous-traitance ?

A. Le titulaire confie une partie des prestations après l’attribution du marché

B. Plusieurs entreprises présentent ensemble une offre dès la candidature

C. Une entreprise réalise seule toutes les prestations prévues au contrat

D. Le maître d’ouvrage répartit directement les travaux entre plusieurs entreprises

Answer: (B)

Explanation

La cotraitance permet à plusieurs entreprises de présenter une offre commune dès la candidature. En sous-traitance, le titulaire confie ensuite une partie des prestations sous sa responsabilité.

5. Quelle règle s’applique aux travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € HT ?

A. Une dispense de publicité est possible, avec gré à gré, trois devis ou MAPA selon les principes applicables

B. Une procédure formalisée avec publication obligatoire au BOAMP et au JOUE

C. Une procédure négociée obligatoire avec publication européenne

D. Une mise en concurrence obligatoire exclusivement sous la forme d’un appel d’offres

Answer: (A)

Explanation

Pour les travaux inférieurs à 100 000 € HT, une dispense de publicité est possible. L’acheteur peut notamment recourir au gré à gré, à trois devis ou à un MAPA dans le respect des principes de la commande publique.

6. Quelle procédure s’applique aux travaux compris entre 100 000 € HT et 5 404 000 € HT ?

A. Le gré à gré sans mesure de publicité

B. Une procédure formalisée imposée avec publication au JOUE

C. Le marché à procédure adaptée, avec publicité et mise en concurrence obligatoires

D. Un concours obligatoire suivi d’une négociation

Answer: (C)

Explanation

Dans cette tranche de montants, la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires, tandis que la procédure applicable est le MAPA.

7. Quelles obligations concernent un marché de travaux dépassant 5 404 000 € HT ?

A. Une simple demande de trois devis auprès d’entreprises locales

B. Aucune publicité, car le montant autorise une négociation directe

C. Une publication uniquement sur le profil de l’acheteur, sans procédure définie

D. Une publicité au BOAMP et au JOUE, avec une procédure formalisée possible

Answer: (D)

Explanation

Au-delà de 5 404 000 € HT, la publicité est obligatoire au BOAMP et au JOUE. Une procédure formalisée peut notamment prendre la forme d’un appel d’offres, d’une procédure avec négociation, d’un dialogue compétitif ou d’un concours.

8. Que permet principalement un marché à procédure adaptée ?

A. À l’entreprise titulaire de modifier unilatéralement le besoin de l’acheteur

B. À l’acheteur de définir librement les modalités de passation dans le respect des principes de la commande publique

C. À l’acheteur de supprimer toute obligation de concurrence quel que soit le montant

D. À plusieurs entreprises de remplacer automatiquement le maître d’ouvrage

Answer: (B)

Explanation

Le MAPA permet à l’acheteur de définir librement les modalités de passation du marché, mais cette liberté reste encadrée par les principes de la commande publique.

9. Dans quel ordre les trois phases principales de la maîtrise d’œuvre se succèdent-elles ?

A. Réalisation, conception, achèvement

B. Conception, achèvement, réalisation

C. Conception, réalisation, achèvement

D. Achèvement, conception, réalisation

Answer: (C)

Explanation

Les missions de maîtrise d’œuvre suivent une chronologie en trois phases : la conception précède la réalisation, puis vient l’achèvement.

10. Quelle succession décrit correctement la phase de conception ?

A. PRO, réception, DIAG, puis direction de l’exécution des travaux

B. ESQ ou DIAG, APS, APD, PRO, puis assistance à la consultation et à la passation des marchés

C. APD, achèvement, ESQ, puis visa des études d’exécution

D. DET, OPC, réception, puis APS et APD

Answer: (B)

Explanation

La conception comprend successivement les études ESQ ou DIAG, APS, APD et PRO, puis l’assistance à la consultation et à la passation des marchés de travaux.

11. Quelle mission consiste à diriger l’exécution des travaux, par opposition à l’OPC qui coordonne les interventions ?

A. La mission DET

B. La mission ESQ

C. La mission PRO

D. La mission APD

Answer: (A)

Explanation

La mission DET correspond à la direction de l’exécution des travaux. L’OPC assure pour sa part l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des interventions.

12. Quelle affirmation distingue correctement l’ESQ, le DIAG, l’AVP et le PRO ?

A. L’ESQ et le DIAG interviennent après le PRO, tandis que l’AVP appartient à l’achèvement

B. L’ESQ concerne le neuf, le DIAG la réhabilitation, l’AVP comprend l’APS et l’APD, et le PRO clôt la conception

C. L’ESQ concerne la réhabilitation, le DIAG le neuf, et le PRO commence la phase de réalisation

D. L’AVP se limite à l’APS, tandis que l’APD intervient après la réalisation des travaux

Answer: (B)

Explanation

L’ESQ concerne les opérations neuves et le DIAG les opérations de réhabilitation. L’AVP regroupe l’APS et l’APD, tandis que le PRO clôt la phase de conception.

13. Quelle caractéristique distingue principalement le pouvoir adjudicateur de l’entité adjudicatrice ?

A. Le pouvoir adjudicateur est défini principalement par une catégorie juridique, tandis que l’entité adjudicatrice suppose aussi une activité matérielle de réseau

B. Le pouvoir adjudicateur agit toujours pour le compte d’une personne privée, tandis que l’entité adjudicatrice agit pour son propre compte

C. Le pouvoir adjudicateur intervient uniquement dans les marchés de défense, tandis que l’entité adjudicatrice intervient dans les marchés de travaux

D. Le pouvoir adjudicateur exerce nécessairement une activité de réseau, tandis que l’entité adjudicatrice désigne toute personne morale publique

Answer: (A)

Explanation

Le pouvoir adjudicateur est identifié par des catégories de personnes morales, alors que l’entité adjudicatrice doit également exercer certaines activités matérielles de réseau.

14. Quelle combinaison de critères permet de qualifier une entité adjudicatrice ?

A. Un critère organique et un critère matériel liés notamment à une activité de réseau

B. Un critère territorial et un critère fiscal liés à la localisation de l’opération

C. Un critère patrimonial et un critère financier liés à la propriété d’un ouvrage

D. Un critère contractuel et un critère juridictionnel liés au mode de passation

Answer: (A)

Explanation

La qualification d’entité adjudicatrice repose cumulativement sur un critère organique et un critère matériel, notamment dans les secteurs du gaz, de l’eau, de l’électricité ou des transports.

15. Dans quelle situation une personne peut-elle être qualifiée de maître d’ouvrage ?

A. Lorsqu’elle contrôle uniquement la conformité des travaux réalisés par une autre personne

B. Lorsqu’elle prend l’initiative de construire, conclut les contrats nécessaires et agit pour son propre compte

C. Lorsqu’elle finance indirectement l’opération sans disposer d’un droit de construire

D. Lorsqu’elle conseille techniquement le titulaire du marché sans participer à la décision

Answer: (B)

Explanation

Le maître d’ouvrage prend l’initiative de l’acte de construire, dispose généralement d’un droit de construire, conclut les contrats nécessaires et agit pour son propre compte.

16. Quelle définition correspond à un travail public ?

A. Un travail immobilier réalisé exclusivement par une personne publique pour ses propres besoins

B. Tout travail réalisé matériellement sur une dépendance du domaine public

C. Un travail immobilier d’intérêt général réalisé pour le compte ou sous le contrôle d’une personne publique

D. Tout travail privé financé par une collectivité territoriale, quel que soit son objet

Answer: (C)

Explanation

Un travail public est un travail immobilier d’intérêt général réalisé pour le compte d’une personne publique ou sous son contrôle. Il ne se définit donc pas uniquement par le lieu où il est exécuté.

17. Laquelle de ces situations est compatible avec la qualification de travail public ?

A. Un travail public réalisé sur une propriété privée

B. Un travail privé qui devient automatiquement public parce qu’il est situé sur le domaine public

C. Un travail public nécessairement réalisé sur un terrain appartenant à la personne publique

D. Un travail public réalisé uniquement sur le domaine public

Answer: (A)

Explanation

Les travaux publics peuvent être réalisés sur le domaine privé, sur une propriété privée ou sur le domaine public. Inversement, certains travaux privés peuvent aussi être réalisés sur le domaine public.

18. Quel principe ressort de l’arrêt Commune de Monségur du 10 juin 1921 ?

A. Un travail public suppose que la personne publique soit propriétaire du terrain dès le début des travaux

B. Un travail public est nécessairement exécuté sur le domaine public par une entreprise publique

C. Un travail privé devient public dès lors qu’il est financé par une personne publique

D. Un travail public est réalisé pour le compte d’une personne publique et poursuit un but d’intérêt général

Answer: (D)

Explanation

L’arrêt Commune de Monségur retient le double critère de la réalisation pour le compte d’une personne publique et de la poursuite d’un but d’intérêt général.

19. Selon l’arrêt TC Effimieff du 28 mars 1955, dans quel cas un travail réalisé par une personne publique pour une personne privée peut-il être public ?

A. Lorsqu’il est financé intégralement par la personne privée bénéficiaire

B. Lorsqu’il s’inscrit dans l’accomplissement d’une mission de service public

C. Lorsqu’il est réalisé sur un terrain appartenant à la personne privée

D. Lorsqu’il est confié à une entreprise privée par un contrat de droit privé

Answer: (B)

Explanation

L’arrêt Effimieff admet qu’un travail réalisé par une personne publique pour le compte d’une personne privée puisse être un travail public lorsqu’il participe à une mission de service public.

20. Quelles sont les principales modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage ?

A. Une réalisation par le titulaire du marché ou une prise en charge par le contrôleur technique

B. Une assistance exclusivement juridique ou une sous-traitance complète des travaux

C. Une réalisation directe, une assistance par un conducteur d’opération ou une délégation partielle à un mandataire

D. Une délégation intégrale obligatoire à un maître d’œuvre ou une réalisation exclusive par une entreprise

Answer: (C)

Explanation

La maîtrise d’ouvrage peut être exercée directement, avec l’assistance d’un conducteur d’opération, ou partiellement confiée à un mandataire. Ces modalités ne confondent pas assistance et délégation.

21. Quel est l’objet principal de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

A. Accompagner le maître d’ouvrage dans la définition du programme, l’estimation du budget et les conseils spécialisés

B. Prendre les décisions à la place du maître d’ouvrage concernant les contrats et les travaux

C. Assurer la maîtrise d’œuvre et contrôler techniquement l’exécution de l’ouvrage

D. Agir juridiquement au nom et pour le compte du maître d’ouvrage dans toutes les étapes de l’opération

Answer: (A)

Explanation

L’assistance à maîtrise d’ouvrage fournit un accompagnement technique, financier, juridique ou administratif, notamment pour définir le programme et estimer le budget. Elle ne confère pas, par elle-même, le pouvoir d’agir juridiquement au nom du maître d’ouvrage.

22. Dans quelles limites un maître d’ouvrage peut-il confier des attributions à un mandataire selon l’article L.2422-5 du CCP ?

A. Dans la limite du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle, au nom et pour le compte du maître d’ouvrage

B. Uniquement pour des tâches matérielles, sans possibilité d’agir au nom du maître d’ouvrage

C. Sans limite particulière, dès lors que le mandataire accepte l’ensemble de l’opération

D. Dans la seule limite du budget définitif, sans référence au programme de l’opération

Answer: (A)

Explanation

Le mandataire peut exercer tout ou partie des attributions du maître d’ouvrage en son nom et pour son compte, mais dans la limite du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.

23. Quelle affirmation décrit correctement le rôle du conducteur d’opération selon l’article L.2422-3 du CCP ?

A. Il apporte une assistance générale administrative, financière et technique sans pouvoir de décision

B. Il reçoit une délégation lui permettant de conclure tous les contrats au nom du maître d’ouvrage

C. Il remplace le maître d’ouvrage pour définir seul le programme et l’enveloppe financière

D. Il exerce la maîtrise d’œuvre et dirige directement l’exécution des travaux

Answer: (A)

Explanation

Le conducteur d’opération apporte une assistance générale dans les domaines administratif, financier et technique, mais il ne dispose pas d’un pouvoir de décision.

24. Quel est l’objet d’un marché de travaux au sens de l’article L.1111-2 du CCP ?

A. L’exécution ou la conception-réalisation de travaux ou d’un ouvrage répondant aux besoins de l’acheteur

B. La maintenance d’un équipement après la réception des travaux

C. La fourniture de matériaux sans intervention sur un ouvrage

D. La sélection d’un candidat avant le dépôt des offres

Answer: (A)

Explanation

Un marché de travaux porte sur l’exécution ou la conception-réalisation de travaux, ou sur la réalisation ou conception-réalisation d’un ouvrage répondant aux besoins définis par l’acheteur.

25. Quelle caractéristique permet de qualifier un ensemble de travaux d’ouvrage ?

A. Il doit avoir par lui-même une fonction économique ou technique

B. Il doit être exclusivement constitué de travaux de bâtiment

C. Il doit obligatoirement relever d’un marché allotit

D. Il doit être réalisé par plusieurs entreprises titulaires

Answer: (A)

Explanation

Un ouvrage est un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil qui possède en lui-même une fonction économique ou technique.

26. Quelle distinction décrit correctement les rôles du candidat et du soumissionnaire dans une procédure de marché ?

A. Le candidat demande à participer et le soumissionnaire dépose une offre

B. Le candidat attribue le marché et le soumissionnaire définit le besoin

C. Le candidat exécute le marché et le soumissionnaire le contrôle

D. Le candidat reçoit le marché et le soumissionnaire le notifie

Answer: (A)

Explanation

Le candidat demande à participer à la procédure, tandis que le soumissionnaire dépose effectivement une offre. Ces deux statuts ne désignent donc pas la même étape.

27. Laquelle des personnes suivantes peut être qualifiée d’opérateur économique selon l’article L.1220-1 du CCP ?

A. Uniquement le titulaire d’un marché après sa notification

B. Uniquement une entreprise privée proposant des travaux

C. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement proposant des travaux ou des ouvrages

D. Uniquement une personne publique exerçant une mission administrative

Answer: (C)

Explanation

L’opérateur économique peut être une personne physique ou morale, publique ou privée, ou un groupement, dès lors qu’il propose la réalisation de travaux ou d’ouvrages.

28. Lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par une opération, que permet une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ?

A. Elle désigne l’un d’eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération et précise l’organisation ainsi que la durée de la convention

B. Elle confie automatiquement la maîtrise d’ouvrage au maître d’œuvre sans formalité

C. Elle supprime la responsabilité de tous les maîtres d’ouvrage à l’issue des travaux

D. Elle transforme chaque maître d’ouvrage en simple assistant technique

Answer: (A)

Explanation

Les maîtres d’ouvrage peuvent désigner par convention celui qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en précisant les conditions d’organisation et le terme de la convention.

29. Quelle possibilité l’État peut-il accorder à l’un de ses établissements publics pour une opération d’investissement ?

A. Lui imposer de devenir le maître d’œuvre de toutes les opérations publiques

B. Lui attribuer la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage

C. Lui transférer automatiquement la propriété de l’ouvrage

D. Lui confier uniquement la surveillance du chantier

Answer: (B)

Explanation

Selon l’article L.2422-13 du CCP, l’État peut décider que l’établissement public chargé de l’opération exercera la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage.

30. Qu’est-ce qui caractérise un entrepreneur de travaux ?

A. Il dispose des capacités techniques, juridiques et financières nécessaires à la réalisation de travaux ou d’ouvrages

B. Il définit et pilote l’opération à la place du maître d’ouvrage

C. Il contrôle uniquement la conformité des plans élaborés par le maître d’œuvre

D. Il intervient comme candidat sans proposer de travaux ni d’ouvrages

Answer: (A)

Explanation

L’entrepreneur de travaux est un opérateur économique doté des capacités techniques, juridiques et financières nécessaires pour réaliser les travaux ou ouvrages.

31. Un titulaire découvre, malgré le respect des prescriptions du maître d’œuvre, un risque pour la solidité de l’ouvrage. Quelle conduite doit-il adopter ?

A. Modifier seul le projet sans informer les autres intervenants

B. Signaler le risque et alerter le maître d’ouvrage ainsi que le maître d’œuvre

C. Poursuivre les travaux sans signaler le risque, puisque les prescriptions sont respectées

D. Suspendre définitivement le marché sans formaliser le problème

Answer: (B)

Explanation

L’entrepreneur doit mettre son expertise au service du projet et signaler tout risque concernant la solidité ou la sécurité, même lorsqu’il suit les prescriptions du maître d’œuvre.

32. En quoi consiste l’allotissement d’un marché public ?

A. À réserver chaque marché à une catégorie déterminée d’entreprises

B. À diviser le marché en lots constituant des unités autonomes, attribués en principe séparément

C. À regrouper plusieurs marchés distincts dans un contrat unique

D. À confier l’ensemble du marché à un seul titulaire après plusieurs négociations

Answer: (B)

Explanation

L’allotissement consiste à diviser un marché public en lots autonomes, chacun faisant en principe l’objet d’une attribution distincte, conformément à l’article L.2113-10 du CCP.

33. Dans quelle situation un lot inférieur à 40 000 € HT peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ?

A. Uniquement lorsqu’il est attribué au titulaire d’un marché antérieur

B. Seulement lorsqu’il concerne exclusivement des travaux de génie civil

C. Lorsqu’il respecte les conditions prévues pour cette dérogation

D. Dans tous les cas, sans autre condition

Answer: (C)

Explanation

Les lots dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peuvent, sous certaines conditions, être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

34. Quelle mission caractérise principalement une entreprise générale de construction ?

A. Attribuer séparément chaque lot à une entreprise sans coordonner les travaux

B. Réaliser exclusivement les études techniques préalables au chantier

C. Fournir uniquement les matériaux nécessaires à la réalisation du gros œuvre

D. Livrer un ouvrage achevé et conforme selon un prix, des performances et un délai contractuels

Answer: (D)

Explanation

L’entreprise générale assemble les fonctions et techniques nécessaires afin de livrer un ouvrage conforme et achevé dans les conditions fixées par contrat. L’attribution séparée des lots correspond à une autre organisation.

35. Qu’est-ce qu’un corps d’état dans le secteur du bâtiment ?

A. Un fournisseur de matériaux lié directement au maître d’ouvrage

B. Un service administratif chargé de réceptionner les travaux

C. Une entreprise spécialisée dans un domaine technique particulier

D. Un groupement temporaire réunissant plusieurs maîtres d’ouvrage

Answer: (C)

Explanation

Un corps d’état est une entreprise spécialisée qui met en œuvre des compétences techniques propres à un domaine du bâtiment ou des travaux publics.

36. Quelle activité relève principalement du gros œuvre plutôt que du second œuvre ?

A. Mettre en place les équipements de sécurité incendie

B. Aménager les espaces verts autour du bâtiment

C. Installer les revêtements et les finitions intérieures

D. Réaliser la structure porteuse du bâtiment

Answer: (D)

Explanation

Le gros œuvre concerne la structure du bâtiment. Le second œuvre vise son habitabilité et ses finitions, tandis que les autres réponses relèvent des équipements techniques ou des aménagements extérieurs.

37. Avec quel acteur un fournisseur entretient-il normalement une relation contractuelle dans l’organisation décrite ?

A. Le bureau d’études techniques du projet

B. Le maître d’ouvrage directement

C. L’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre

D. L’entreprise titulaire du marché

Answer: (D)

Explanation

Les fournisseurs n’ont pas de lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage ; ils sont contractuellement liés à l’entreprise titulaire du marché.

38. Quelle situation correspond à un groupement momentané d’entreprises ?

A. Un fournisseur vend des matériaux directement au maître d’ouvrage

B. Plusieurs entreprises présentent une offre commune pour exécuter ensemble un marché public

C. Une entreprise réalise seule toutes les prestations prévues par le marché

D. Une entreprise titulaire confie une partie de ses prestations à une autre par contrat

Answer: (B)

Explanation

Le groupement momentané d’entreprises associe temporairement plusieurs entreprises qui présentent une offre commune pour exécuter un marché public. La deuxième situation décrit la sous-traitance.

39. Dans quel type de groupement tous les cotraitants sont-ils engagés pour la totalité des prestations ?

A. Le groupement conjoint avec mandataire solidaire

B. Le groupement constitué uniquement de fournisseurs

C. Le groupement solidaire

D. Le groupement conjoint simple

Answer: (C)

Explanation

Dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité des prestations. Dans un groupement conjoint simple, chacun reste responsable de sa propre part.

40. Quel rôle appartient au mandataire d’un groupement d’entreprises ?

A. Remplacer systématiquement chaque cotraitant défaillant dans tous les groupements

B. Assurer seul l’exécution technique de toutes les prestations du marché

C. Représenter le groupement auprès de l’acheteur et coordonner ses prestations

D. Fournir directement tous les matériaux nécessaires au chantier

Answer: (C)

Explanation

Le mandataire est le représentant unique du groupement auprès de l’acheteur. Il remet les offres, coordonne les prestations et assure notamment la gestion administrative et financière.

41. Lorsqu’un sous-traitant intervient, quelle responsabilité demeure celle de l’entreprise principale envers l’acheteur ?

A. Elle incombe exclusivement au mandataire du groupement

B. Elle reste seule responsable en cas de défaillance du sous-traitant

C. Elle est entièrement transférée au sous-traitant après sa déclaration

D. Elle disparaît dès que l’acheteur valide les conditions de paiement

Answer: (B)

Explanation

Le sous-traitant doit être déclaré et ses conditions de paiement validées par l’acheteur, mais l’entreprise principale reste responsable envers celui-ci en cas de défaillance.

42. Quelle mission définit le mieux le rôle de l’architecte dans un projet de construction ?

A. Fournir uniquement les matériaux nécessaires à la construction

B. Produire uniquement des notes de calcul et des dimensionnements techniques

C. Exécuter directement tous les travaux réalisés par les entreprises

D. Assurer une mission de maîtrise d’œuvre confiée par le maître d’ouvrage

Answer: (D)

Explanation

L’architecte est chargé par le maître d’ouvrage d’une mission de maîtrise d’œuvre. Le bureau d’études techniques se spécialise principalement dans l’analyse, le conseil et le dimensionnement technique.

43. Quelle intervention de l’architecte se situe principalement pendant l’exécution des travaux ?

A. Choisir le terrain sans analyser les contraintes du projet

B. Diriger le chantier et contrôler le respect des délais, du budget et des plans validés

C. Remplacer le bureau d’études dans toutes les notes de calcul spécialisées

D. Définir uniquement les premières esquisses avant toute étude de faisabilité

Answer: (B)

Explanation

Pendant l’exécution, l’architecte peut diriger le chantier et contrôler le respect des délais, du budget et des plans validés. La conception et les études de faisabilité interviennent en amont.

44. Qu’est-ce qu’un bureau d’études techniques ?

A. Une structure spécialisée dans l’analyse, le conseil et le dimensionnement technique des projets

B. Un service chargé exclusivement de diriger les travaux sur le terrain

C. Un organisme chargé de représenter juridiquement toutes les entreprises du chantier

D. Une entreprise spécialisée dans la fourniture de matériaux de construction

Answer: (A)

Explanation

Un bureau d’études techniques est une structure publique ou privée qui analyse les projets, conseille les intervenants et réalise leur dimensionnement technique, en construction ou en rénovation.

45. Lors de l’assistance aux opérations de réception (AOR), quelle action relève principalement du maître d’œuvre ?

A. Définir le mode de dévolution avant les études de PRO

B. Organiser la visite contradictoire et suivre les réserves

C. Calculer la rémunération forfaitaire du marché

D. Réaliser systématiquement les études de diagnostic

Answer: (B)

Explanation

Lors de l’AOR, le maître d’œuvre organise la visite contradictoire, rédige les procès-verbaux et assure le suivi des réserves, des désordres signalés et du DOE. La DET concerne principalement l’exécution des travaux.

46. À quel moment la mission du maître d’œuvre prend-elle fin au plus tard ?

A. À la date de la réception, même si des réserves subsistent

B. Un an après la réception au maximum

C. À la plus tardive des étapes prévues, sans dépasser un an après la réception

D. Dès la remise des études d’exécution à l’entreprise

Answer: (C)

Explanation

La mission s’achève à la plus tardive de la réception sans réserve, de la levée des réserves ou de la remise du DOE, et au plus tard un an après la réception. Cette durée ne se confond pas avec la garantie de parfait achèvement.

47. Quel ensemble correspond à la mission de base obligatoire et non morcelable du maître d’œuvre pour un bâtiment neuf ?

A. AVP, PRO, EXE, OPC et suivi de la garantie décennale

B. ESQ, DIAG, PRO, OPC, VISA et réception

C. DIAG, AVP, OPC, DET et AOR

D. ESQ, AVP, PRO, AMT, EXE ou VISA, DET et AOR

Answer: (D)

Explanation

Pour un ouvrage de bâtiment neuf, la mission de base constitue un contrat unique non morcelable comprenant ESQ, AVP, PRO, AMT, EXE ou VISA, DET et AOR.

48. Quelle affirmation distingue correctement la réhabilitation des infrastructures concernant les missions de maîtrise d’œuvre ?

A. En réhabilitation, l’ESQ reste obligatoire ; pour les infrastructures, une mission de base est imposée

B. En réhabilitation, aucune étude préalable n’est obligatoire ; pour les infrastructures, la mission témoin est imposée

C. En réhabilitation, le DIAG remplace l’ESQ et reste obligatoire ; pour les infrastructures, la mission témoin est recommandée mais non imposée

D. En réhabilitation, le DIAG appartient à la mission de base ; pour les infrastructures, l’ESQ est obligatoire

Answer: (C)

Explanation

En réhabilitation, le DIAG remplace l’ESQ, n’appartient pas à la mission de base mais demeure obligatoire. Pour les infrastructures, une mission témoin est recommandée sans être imposée.

49. Dans une opération de réhabilitation, quel énoncé décrit correctement le DIAG ?

A. Il remplace le VISA, est réservé aux infrastructures et est réalisé pendant les travaux

B. Il complète l’ESQ, devient facultatif et est réalisé après la réception

C. Il remplace l’ESQ, reste obligatoire et est souvent réalisé par le MOA avant le lancement

D. Il remplace l’AVP, appartient à la mission de base et intervient après le PRO

Answer: (C)

Explanation

En réhabilitation, le DIAG remplace l’ESQ, ne fait pas partie de la mission de base mais reste obligatoire. Il est souvent réalisé par le maître d’ouvrage avant toute décision de lancement.

50. Quelle proposition caractérise correctement les missions de maîtrise d’œuvre pour une infrastructure ?

A. Aucune mission de base obligatoire n’existe, mais une mission témoin est recommandée

B. La mission témoin est imposée et comprend nécessairement l’ESQ et le DIAG

C. Une mission de base obligatoire comprend systématiquement ESQ, DIAG et OPC

D. La mission de base est obligatoire uniquement lorsque le chantier dépasse un certain coût

Answer: (A)

Explanation

Pour une infrastructure, aucune mission de base obligatoire n’existe. Une mission témoin comprenant notamment AVP, PRO, AMT ou VISA, DET et AOR est recommandée mais non imposée.

51. Lorsque le maître d’ouvrage confie les études d’exécution au maître d’œuvre, que devient la mission VISA ?

A. La mission DET se substitue au VISA

B. La mission OPC se substitue au VISA

C. La mission EXE se substitue au VISA

D. La mission AOR se substitue au VISA

Answer: (C)

Explanation

Le VISA fait partie de la mission de base, mais la mission EXE le remplace lorsque le maître d’œuvre réalise lui-même les études d’exécution. Le VISA correspond sinon au contrôle de ces études.

52. Quand le contrat de maîtrise d’œuvre doit-il être signé et que doit-il préciser ?

A. Avant le début des études ou à l’issue du concours, en précisant les missions confiées

B. À la réception, en précisant uniquement les réserves et les désordres

C. Après la remise du DOE, en précisant uniquement les pénalités applicables

D. Après le début du PRO, en précisant uniquement le coût définitif des travaux

Answer: (A)

Explanation

Le contrat est signé avant tout commencement des études ou à l’issue du concours. Il énumère les éléments de mission ainsi que les missions complémentaires confiées au maître d’œuvre.

53. À quel moment le maître d’ouvrage doit-il indiquer au maître d’œuvre le mode de dévolution des travaux ?

A. Avant toute signature du contrat de maîtrise d’œuvre

B. Après l’ouverture des plis des entreprises

C. Au moment de la remise du DOE

D. Au plus tard avant le début des études de PRO

Answer: (D)

Explanation

Le maître d’ouvrage indique le mode de dévolution des travaux au plus tard avant le début des études de PRO. Cette échéance est distincte de la signature du contrat, qui intervient avant le commencement des études.

54. De quels éléments dépend la rémunération forfaitaire d’un marché privé de maîtrise d’œuvre ?

A. Du seul coût final des travaux et du nombre de réserves

B. De l’étendue de la mission, de sa complexité et du coût prévisionnel des travaux

C. Du mode de dévolution, de la date de réception et du montant du DOE

D. Du nombre d’entreprises candidates, de la durée de la garantie et du montant des pénalités

Answer: (B)

Explanation

La rémunération forfaitaire tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux, conformément à l’article L.2432-1 du CCP.

55. Quelle conséquence s’applique lorsque l’engagement de coût du maître d’œuvre dépasse le seuil de tolérance lors de l’ouverture des plis pour un bâtiment neuf ?

A. Une pénalité plafonnée à 15 % de DET+AOR est immédiatement appliquée

B. Les études sont reprises gratuitement jusqu’au retour dans la tolérance de 5 %

C. Le contrat est automatiquement résilié sans reprise des études

D. La tolérance applicable est portée à 10 % sans autre conséquence

Answer: (B)

Explanation

À l’ouverture des plis, la tolérance est de 5 % en construction neuve et de 10 % en réhabilitation. En cas de dépassement, le maître d’œuvre doit reprendre gratuitement les études jusqu’au retour dans le seuil.

56. Quelle obligation incombe au maître d’œuvre dans l’exercice de sa mission ?

A. Une obligation de sécurité transférant toute responsabilité aux entreprises

B. Une obligation de résultat garantissant la conformité finale de l’ouvrage

C. Une obligation contractuelle limitée au suivi administratif du chantier

D. Une obligation de moyens imposant la mise en œuvre des moyens nécessaires

Answer: (D)

Explanation

Le maître d’œuvre est tenu d’une obligation de moyens : il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa mission sans garantir le résultat, contrairement aux entreprises de travaux.

57. Laquelle de ces situations constitue une faute de conception imputable au maître d’œuvre ?

A. La non-déclaration d’un risque de coactivité par le CSPS

B. L’absence de vérification d’un décompte présenté par une entreprise

C. Le retard d’une entreprise dans l’exécution de ses travaux

D. L’omission d’une étude nécessaire à la conception de l’ouvrage

Answer: (D)

Explanation

Les fautes de conception comprennent notamment l’omission d’ouvrages ou d’études, ainsi que l’insuffisance des études ou le choix de matériaux inadaptés.

58. Dans quel domaine un défaut de conseil peut-il engager la responsabilité du maître d’œuvre ?

A. La fixation des salaires des travailleurs du chantier

B. La délivrance des agréments administratifs aux contrôleurs techniques

C. Le choix des entreprises et les opérations de réception

D. La coordination réglementaire des risques de coactivité

Answer: (C)

Explanation

Le défaut de conseil peut concerner notamment le budget, les caractéristiques de l’ouvrage, la passation des marchés, le choix des entreprises et les opérations de réception.

59. Dans quelle situation la garantie décennale peut-elle engager la responsabilité du maître d’œuvre ?

A. Pendant dix ans après la réception, en cas d’atteinte à la solidité de l’ouvrage

B. Pour tout retard constaté pendant la préparation du chantier

C. Pendant la durée des travaux, pour toute facture contestée par le maître d’ouvrage

D. Uniquement avant la réception, pour une erreur dans le dossier de consultation

Answer: (A)

Explanation

La garantie décennale permet d’engager la responsabilité du maître d’œuvre pendant dix ans après la réception lorsque les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

60. Quelles phases sont couvertes par la mission d’OPC ?

A. La conception architecturale, le contrôle technique et la réception juridique

B. La prévention réglementaire des risques, la médecine du travail et la formation des salariés

C. La préparation du chantier, l’exécution des travaux et les opérations préalables à la réception

D. La définition du budget, le métré détaillé et la prescription des ouvrages

Answer: (C)

Explanation

La mission OPC comprend la préparation du chantier, l’exécution des travaux et les opérations préalables à la réception. Elle se distingue de la mission principale du CSPS, centrée sur la prévention des risques.

61. Dans quel cas la coordination SSI est-elle obligatoire ?

A. Pour les bâtiments dépourvus de dispositifs de sécurité incendie

B. Pour toute opération faisant intervenir un économiste de la construction

C. Pour les ERP nécessitant des systèmes de sécurité incendie

D. Pour tout chantier comportant au moins deux entreprises

Answer: (C)

Explanation

La coordination SSI est obligatoire pour les ERP qui nécessitent des systèmes de sécurité incendie. Elle fait partie intégrante de la mission de base du maître d’œuvre et doit être identifiée par le maître d’ouvrage.

62. Quelle tâche relève principalement de l’économiste de la construction ?

A. Vérifier les règles de l’art en toute indépendance pour le maître d’ouvrage

B. Mettre en place une maquette numérique commune pour détecter les conflits

C. Élaborer le PGCSPS et surveiller les risques liés à la coactivité

D. Évaluer le coût, prescrire les ouvrages et déterminer les quantités par métré

Answer: (D)

Explanation

L’économiste de la construction estime le coût, prescrit les ouvrages dans le CCTP, détermine les quantités par métré détaillé et surveille le budget jusqu’à la définition du projet.

63. Quel apport caractérise le rôle du BIM manager dans une opération de construction ?

A. La réception des travaux et la levée des réserves pour le maître d’ouvrage

B. La coordination réglementaire de la prévention des risques professionnels

C. La délivrance d’avis réglementaires sans préconisation de solution

D. La gestion des processus numériques et d’une maquette 3D commune

Answer: (D)

Explanation

Le BIM manager met en place les processus numériques de modélisation, de partage et d’exploitation des données. La maquette 3D commune facilite notamment la détection des conflits et le suivi du cycle de vie du projet.

64. Comment le contrôleur technique doit-il intervenir dans une opération de construction ?

A. En donnant des avis techniques indépendants sans préconiser de solution

B. En concevant les ouvrages et en conseillant directement le maître d’ouvrage

C. En élaborant les plans d’installation et les méthodes d’exécution

D. En dirigeant l’exécution des travaux et en coordonnant le planning

Answer: (A)

Explanation

Le contrôleur technique, professionnel réglementé et agréé, intervient à la demande du maître d’ouvrage en toute indépendance pour donner des avis sur les problèmes techniques, sans préconiser de solution.

65. Quelle combinaison de fonctions est incompatible avec la mission de contrôleur technique sur une même opération ?

A. Économiste, OPC et assistant administratif

B. Contrôleur technique, maître d’œuvre et CSPS

C. Maître d’ouvrage, économiste et BIM manager

D. Architecte, maître d’ouvrage et entreprise de travaux

Answer: (B)

Explanation

La mission de contrôleur technique est incompatible, sur une même opération, avec la maîtrise d’œuvre, l’OPC et la fonction de CSPS.

66. Dans quel cas la mission de coordination SPS est-elle obligatoire ?

A. Sur tout chantier réalisé par une seule entreprise sans intervention extérieure

B. Uniquement sur les opérations recevant du public équipées d’un SSI

C. Sur tout chantier clos et indépendant où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants

D. Seulement lorsque le maître d’œuvre demande un contrôle des matériaux

Answer: (C)

Explanation

La mission de CSPS est obligatoire sur un chantier clos et indépendant lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent, en raison du risque de coactivité.

67. Quelle action relève de la mission du coordonnateur SPS pendant une opération de construction ?

A. Définir les quantités d’ouvrages à partir d’un métré détaillé

B. Concevoir les structures et garantir le résultat des travaux

C. Prévenir les risques liés aux interventions simultanées ou successives

D. Établir les décomptes financiers présentés par les entreprises

Answer: (C)

Explanation

Le CSPS prévient les risques liés aux interventions simultanées ou successives, prévoit les moyens communs, élabore le PGCSPS dès la conception et vérifie la sécurité pendant les travaux.