Flashcards: Organisation et Fonctionnement du Pouvoir Législatif — 20 cards

Pouvoir législatif — affaiblissement ?

Perdu de son importance depuis 1958.

Compétences du législatif — limite ?

Limitée par l'exécutif et l'Europe.

Influence européenne — effet ?

Réduit la souveraineté nationale.

Censure — définition ?

Arme pour mettre en cause le gouvernement.

Motion de censure — usage ?

Rarement utilisée, en 1962 seulement.

Instabilité III-IV Républiques — cause ?

Motions de censure fréquentes.

Pouvoir du président — fixation ?

Fixe l’ordre du jour des séances.

Bureau des assemblées — rôle ?

Gère le fonctionnement quotidien.

Groupes parlementaires — condition ?

Au moins 15 députés ou 10 sénateurs.

Règlement intérieur — contrôle ?

Vérifié par le Conseil constitutionnel.

Scrutin député — mode ?

Majoritaire uninominal à deux tours.

Seuil second tour — pourcentage ?

12,5% des suffrages.

Mandat députés — durée ?

5 ans.

Mandat sénateurs — durée ?

6 ans.

Renouvellement sénateurs — fréquence ?

Par moitié, tous les 3 ans.

Cohabitation — définition ?

Président et majorité opposés.

Majorité absolue — décision ?

Pour censure ou responsabilité.

Cohabitation — impact ?

Paralyse la gouvernance.

Dissolution — effet ?

Modifie la majorité parlementaire.

Sessions parlementaires — organisation ?

Une session annuelle, extraordinaires possibles.