1. Quelle est la caractéristique principale du rôle du Défenseur des droits dans le cadre de la médiation contre les discriminations ?
2. Quelle organisation est chargée de contrôler la déclaration d’intérêts et de patrimoine des responsables publics en France ?
3. Qu'est-ce qu'un conflit d’intérêt dans le contexte de la lutte contre la corruption et la déontologie publique ?
Déclaration d’intérêts — qui ?
Haute fonction publique, contrôlée par HATVP
Probité — définition?
Obligation légale renforcée, sanctions jusqu’à 5 ans et 75 000 €.
Discriminations — motifs interdits
19 motifs, législation européenne et française
Déclaration d’intérêts — rôle?
Prévenir conflits d’intérêt, contrôler par HATVP.
Contrôle conflit d’intérêt
Déclaration, vérification par HATVP
Transparence — principe?
Déclarations publiques, contrôle et publication.
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