1. Qu'est-ce que la primauté de l'État dans le contexte juridique français?
2. Quel principe affirme que l'État détient la supériorité sur toutes les autres sources de droit?
3. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu le principe de nécessaire libre disposition de la force armée comme principe constitutionnel?
Primauté de l’État — définition ?
Droit national supérieur en cas de conflit.
Primauté de l’État — définition?
Supériorité du droit national sur tout autre.
Nécessité libre disposition force armée — rôle ?
Contrôle civil de l’armée, garantissant sa subordination.
Cantonnement juridique — par qui?
Maurice Hauriou, 1910.
Disponibilité militaire — rôle?
Disposer librement des forces armées.
Niveau normatif requis — pour quoi?
Assurer la primauté de l’État.
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