Principes de Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Réparation en nature et par équivalence
2. Sanction objective et logique de punition
3. Régimes communs de responsabilité civile
4. Responsabilité civile extra et contractuelle

📖 1. Réparation en nature et par équivalence

🔑 Notions clés & Définitions

• Réparation en nature : La réparation en nature consiste à rétablir concrètement la situation antérieure au dommage quand cela est possible.
• Réparation par équivalence : La réparation par équivalence consiste à remplacer le rétablissement en nature par une compensation financière appelée dommage et intérêt.

📝 Points essentiels

• La réparation en nature vise le rétablissement concret de la situation, contrairement à l’indemnisation monétaire.
• La réparation par équivalence passe par l’allocation de dommage et intérêt en présence d’un dommage.
• La qualification « dommage et intérêt » renvoie à une compensation financière plutôt qu’à une remise en état.

💡 Astuce mémo

Nature = remise en état ; Équivalence = argent (dommages et intérêts).

📖 2. Sanction objective et logique de punition

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction objective : La sanction objective est une conséquence juridique fondée sur la constatation des faits, sans exiger une intention particulière.
• Punir : Punir désigne l’idée de sanctionner un comportement, par exemple au moyen d’une condamnation ou d’une amende.

📝 Points essentiels