Cautionnement : Engagement accessoire par lequel une personne garantit le paiement d'une dette.
Bénéfice de discussion : Droit de la caution d’exiger du créancier qu’il poursuive en priorité le débiteur principal.
Bénéfice de division : Droit permettant à la caution d’exiger que la créance soit répartie entre plusieurs cautions solvables.
Recours personnel : Action par laquelle la caution réclame au débiteur principal le remboursement des sommes payées.
Recours subrogatoire : Droit d’exercer par la caution le recours du créancier contre le débiteur principal.
1. Quel est le principe fondamental du cautionnement ?
2. Quelle est la nature juridique du cautionnement selon la fiche de révision?
3. Quels sont les bénéfices que peut invoquer une caution pour limiter sa responsabilité ?
Qu'est-ce que le cautionnement et quel est son principe essentiel?
Le cautionnement est un engagement accessoire par lequel une personne garantit le paiement d'une dette. Il dépend entièrement de l'existence de la dette principale.
Cautionnement — définition ?
Engagement accessoire garantissant une dette.
Quels sont les deux bénéfices dont bénéficie la caution, et à quoi servent-ils?
Le bénéfice de discussion permet à la caution de demander que le créancier poursuive d'abord le débiteur principal. Le bénéfice de division permet à la caution d'exiger que la dette soit répartie entre plusieurs cautions solvables.
Bénéfice de discussion — rôle ?
Priorité du créancier sur le débiteur principal.
Quels sont les conditions essentielles pour que la caution puisse voir son engagement exonéré ou éteint?
L'extinction du cautionnement intervient notamment par paiement, non-respect de formalités ou expiration des délais. La validité dépend du respect des modalités, comme l'information et la conformité des formalités.
Bénéfice de division — avantage ?
Répartition de la créance entre cautions.
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