1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et principes du contrat dans les marchés privés » ?
2. Comment un marché privé de travaux est-il généralement engagé selon la réglementation ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition, caractéristiques et procédures des marchés publics » ?
Contrat — définition ?
Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Principes du marché privé — liberté ?
Liberté contractuelle limitée par les lois d’ordre public.
Normes marchés privés — principaux codes ?
Code civil, Code du travail, Code de l’environnement, Code de la construction.
Signature devis — engagement ?
Engage les parties dès la signature.
Procédures marchés publics — types ?
Procédure adaptée, appel d’offres, dialogue, exceptions.
Seuils procédure — rôle ?
Définissent la procédure à suivre selon le montant.
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