Principes et gestion des marchés de construction

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📋 Plan du Cours

  1. Définition et principes du contrat dans les marchés privés
  2. Normes et règles applicables aux marchés privés de travaux
  3. Définition, caractéristiques et procédures des marchés publics
  4. Principes fondamentaux de la commande publique et seuils de procédure
  5. Distinction juridique entre marchés publics et privés et incidences
  6. Rôles et missions du maître d’ouvrage dans un chantier
  7. Fonctions et responsabilités de l’assistant maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué
  8. Missions et responsabilités du maître d’œuvre dans les marchés de construction
  9. Organisation et gestion des ordres de service en marchés publics et privés

📖 1. Définition et principes du contrat dans les marchés privés

🔑 Notions clés & Définitions

  • Contrat : Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, notamment des droits comme le paiement et des obligations telles que la réalisation des travaux dans les règles de l’art et dans le délai convenu.
  • NFP 03 001 : Option donc pas obligatoirement utilisée ✓ Éléments clés : 1.

📝 Points essentiels

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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et principes du contrat dans les marchés privés » ?

2. Comment un marché privé de travaux est-il généralement engagé selon la réglementation ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition, caractéristiques et procédures des marchés publics » ?

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Flashcards preview

Contrat — définition ?

Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.

Principes du marché privé — liberté ?

Liberté contractuelle limitée par les lois d’ordre public.

Normes marchés privés — principaux codes ?

Code civil, Code du travail, Code de l’environnement, Code de la construction.

Signature devis — engagement ?

Engage les parties dès la signature.

Procédures marchés publics — types ?

Procédure adaptée, appel d’offres, dialogue, exceptions.

Seuils procédure — rôle ?

Définissent la procédure à suivre selon le montant.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes et gestion des marchés de construction cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes et gestion des marchés de construction. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes et gestion des marchés de construction quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes et gestion des marchés de construction with flashcards?

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