1. Que désigne principalement la politique de protection de l’enfance ?
2. Quel principe guide centralement les décisions en matière de protection de l’enfance ?
3. Quelle loi marque une étape majeure en créant l’assistance éducative ?
Politique de protection de l’enfance — définition ?
Interventions publiques pour garantir la sécurité, santé, développement, éducation.
Intérêt supérieur de l’enfant — principe ?
Principe central guidant les décisions, consacré par la Convention de 1989.
Compétence des départements — rôle ?
Principalement responsables de la protection de l’enfance depuis la décentralisation.
Situations motivant l’intervention — exemples ?
Maltraitance, pauvreté, carences éducatives, violences intrafamiliales.
Loi du 5 mars 2007 — apport majeur ?
Renforcement de la prévention et création de la CRIP.
Objectifs de la loi du 14 mars 2016 — focus ?
Stabilité des parcours, besoins fondamentaux, place de l’enfant dans les décisions.
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