1. Quel est le rôle principal de la Common Law dans le système juridique britannique ?
2. Qui a été remplacé par Guillaume d'Orange lors de la Glorious Revolution qui a établi la suprématie du Parlement ?
3. Qui a formulé l'accord qui a établi le système de dévolution moderne en Irlande du Nord ?
Common Law — définition ?
Système juridique basé sur décisions judiciaires et précédents.
Sources principales du droit au RU
Législation, décisions judiciaires, conventions, traités.
Milestone constitutionnel 1688-89
La Glorieuse Révolution et la Bill of Rights.
Principe de souveraineté parlementaire
Le Parlement peut légiférer sur tout sujet, aucune loi ne le limite.
Origine de la Constitution non codifiée
Sources diverses : lois, conventions, décisions judiciaires, traités.
Rôle du monarque — Assentiment royal ?
Approuve formellement les lois, refus rare et théorique.
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