1. Quelle est la conséquence directe du rôle actif du juge dans le système inquisitoire ?
2. À quelle date la cause d’extinction par prescription a-t-elle été fixée ou modifiée pour la première fois en droit français ?
3. En quelle année la réforme du Code de procédure pénale a-t-elle marqué une étape essentielle dans l’affirmation du système accusatoire en France ?
Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles encadrant le procès pénal.
Systèmes de procédure — organisation ?
Modèles accusatoire ou inquisitoire.
Système accusatoire — rôle du juge ?
Passif, arbitre des débats.
Système inquisitoire — rôle du juge ?
Actif, mène l’enquête.
Procédure française — origine ?
Historique, inquisitoire avec influence accusatoire.
Principes fondamentaux — sources ?
CEDH, DDHC, CPP, Conseil constitutionnel.
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