Revision sheet: Les principes de l'organisation territoriale

📋 Plan du Cours

1. Organisation territoriale impériale et tribut
2. Modèle westphalien et principes de l’État
3. Mythes politiques et coût de la force
4. Aménagement du territoire d’après-guerre et objectifs
5. Dilemmes de l’aménagement et arbitrages
6. Reconstruction, planification et DATAR
7. Infrastructures portuaires et zones industrielles
8. Politique routière et désenclavement
9. Régionalisation et création des régions
10. Politiques de zonage et planification urbaine
11. Politiques environnementales parcs et réserves
12. Décentralisation et subsidiarité des compétences

📖 1. Organisation territoriale impériale et tribut

🔑 Notions clés & Définitions

• Empire : Forme d’organisation territoriale pré-moderne où le pouvoir se pense comme un tout visant l’ensemble du monde connu.
• Tribut : Mécanisme d’organisation du pouvoir impérial qui formalise l’allégeance entre centre et périphérie.
• Modèle westphalien : Modèle d’État territorial né en Europe au XVIIe siècle, visant à réduire les tensions par des principes juridiques et territoriaux.
• Souveraineté populaire : Idée selon laquelle la souveraineté tire son origine du peuple, ouvrant la voie à la notion moderne de nation.
• Nation française : Vision de la nation présentée comme ouverte et subjective, fondée sur l’adhésion individuelle à un projet collectif.

📝 Points essentiels

• Un empire se caractérise par l’absence de limites fixées à l’avance, car il se conçoit comme couvrant l’ensemble du monde connu.
• Un empire rassemble des populations diverses (langue, religion, formes sociales) sans chercher à homogénéiser au-delà du centre.
• La décentralisation impériale repose sur une question centrale : à qui l’on prête allégeance, ce qui se traduit par le tribut.
• Le modèle westphalien associe monopole étatique de la violence légitime (police/justice, armée/affaires étrangères) et perception des impôts.
• Le modèle westphalien impose des frontières précises pour identifier le territoire sur lequel s’exerce le pouvoir.
• Le modèle westphalien encadre l’action extérieure par la non-ingérence et fonde le droit international sur des traités entre États signataires.

💡 Astuce mémo

Empire = pas de frontières + centre/périphérie + tribut (allégeance).

📖 2. Modèle westphalien et principes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle westphalien : Modèle politique qui associe l’État à la souveraineté territoriale et à la reconnaissance mutuelle entre États.
• Souveraineté territoriale : Principe selon lequel un pouvoir politique exerce son autorité sur un espace délimité, sans contrôle extérieur direct.
• Nation : Collectif présenté comme une communauté de destin, souvent mobilisé pour justifier des revendications politiques et parfois la violence.
• Monarchie : Régime où le pouvoir est détenu par un roi, nécessitant une légitimation pour réduire la contestation.
• République : Régime où le pouvoir se fonde sur des principes politiques et une légitimité non personnelle, avec des dispositifs d’unification.

📝 Points essentiels

• La logique nation→conflit apparaît quand des acteurs contestent l’existence d’une nation pour délégitimer des revendications (exemple évoqué : discours de Poutine sur l’Ukraine).
• La disparition des empires favorise la multiplication des États : en 1914 on en compte 53, puis environ 195 aujourd’hui, avec 15 à 20 États non reconnus par l’ONU (total ~210).
• La France est présentée comme un cas particulier : prototype historique d’un modèle réutilisé, avec un rôle central dans la formation du territoire et de la nation.
• La naissance du pouvoir politique français est située en 843 avec le partage de Verdun, et la partie future France correspond à la Francia Occidentalis de Charles le Chauve.
• L’État français prend deux formes : monarchie et république, mais dans les deux cas la légitimation du pouvoir est nécessaire pour limiter la violence.
• Les rois construisent des mythes nationaux pour se justifier et réduire le niveau de violence : « fille aînée de l’Église » (roi des Francs puis roi de tous les sujets).

💡 Astuce mémo

Nation contestée → légitimation par la violence : si la nation « n’existe pas », l’adversaire perd sa base politique.

📖 3. Mythes politiques et coût de la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Assimilation : Processus historique d’intégration où les populations sont amenées à adopter progressivement la langue et les normes dominantes.
• Recomplexification du peuplement : Évolution récente où la diversité des populations et des langues devient plus difficile à réduire à un modèle unique d’intégration.
• Aménagement du territoire : Art ou technique d’organiser l’espace d’un pays de façon prospective, en tenant compte des hommes, de leurs activités, des équipements et des communications.
• DATAR : Structure créée en 1963 pour porter et coordonner des politiques d’aménagement du territoire à l’échelle nationale.
• Paris et le désert français : Ouvrage de J.-F. Gravier dénonçant la macrocéphalie parisienne, où la croissance de Paris se fait au détriment du reste du territoire.

📝 Points essentiels

• Le processus d’intégration nationale se décrit sur environ trois générations, avec l’idée qu’on ne sait plus expliquer « comment c’était avant ».
• Jusqu’aux années 1980, le cadre dominant est l’assimilation, puis depuis les années 1990 l’intégration devient plus difficile avec des changements d’échelles.
• En France, l’aménagement du territoire démarre surtout après la Seconde Guerre mondiale, même si des politiques existaient déjà sous d’autres noms.
• Les périodes classiques de l’aménagement incluent l’immédiat après-guerre, l’« âge d’or » (contesté), les années de crise, puis 80-90s et les années 2000.
• Le « double tournant » des années 80 concerne la décentralisation, le développement local et l’Europe.
• La DATAR est présentée comme l’aboutissement de structures longues à mettre en place, après la planification et des organismes antérieurs.

💡 Astuce mémo

Assimilation → années 80, puis « recomplexification » → années 90 : 80/90 = bascule d’échelle.

📖 4. Aménagement du territoire d’après-guerre et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Comités d’expansion : Structures associant élus, responsables économiques et syndicaux, et universitaires pour promouvoir un développement industriel et une organisation régionale.
• CELIB : Comité d’études et de liaison des intérêts bretons, exemple de structure régionale mobilisée pour défendre et organiser l’aménagement.
• Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme : Administration créée à la Libération pour encadrer la reconstruction et l’urbanisme, puis porter une politique d’aménagement.
• Commissariat au plan : Institution de planification qui structure les objectifs nationaux et sert de cadre à la politique d’aménagement.
• FNAT : Fond national d’aménagement du territoire, financé et géré dans le cadre de la Direction de l’aménagement du territoire.

📝 Points essentiels

• Après la Seconde Guerre mondiale, une prise de conscience des inégalités régionales pousse à organiser l’aménagement du territoire.
• Les structures chargées de la politique d’aménagement mettent du temps à se mettre en place, avec notamment ministère et planification.
• En 1950, la Direction de l’aménagement du territoire gère le FNAT pour soutenir financièrement l’aménagement.
• En 1955, une procédure d’agrément encadre la création d’entreprises à Paris afin de mieux répartir l’activité et freiner l’exode.
• En 1955, on dessine les régions-programmes (22 puis 21 avec la sortie de la Corse) et une conférence nationale se tient à Reims.
• Dans les années 60, la DATAR est créée pour mener une politique concertée à partir des objectifs du Plan, sans dépendre d’un ministère.

💡 Astuce mémo

1955 = agrément + régions-programmes : on autorise, puis on découpe.

📖 5. Dilemmes de l’aménagement et arbitrages

🔑 Notions clés & Définitions

• Aménagement du littoral : Aménagement du littoral visant à accueillir des activités comme le tourisme de masse tout en organisant l’espace et en gérant les risques naturels.
• Plan neige : Programme d’aménagement des stations de montagne lancé pour moderniser l’offre et augmenter fortement la capacité d’hébergement.
• ZIP : Zone industrialo-portuaire destinée à relocaliser des industries près des ports et à moderniser les infrastructures pour faciliter les échanges maritimes.
• Désenclaver par le réseau routier : Orientation d’aménagement qui privilégie l’amélioration des liaisons de transport, notamment via autoroutes, pour connecter territoires et métropoles.
• Parc national : Espace protégé créé pour préserver des milieux initialement peu ou pas habités en permanence, avec une logique de recherche et de protection.

📝 Points essentiels

• Sur la Côte d’Azur, l’aménagement du littoral n’est pas présenté comme anarchique : il est organisé par l’État malgré une forte exposition aux risques naturels.
• Le Plan neige vise la modernisation des stations anciennes avec un objectif très ambitieux de 350 000 lits créés.
• Entre 1964 et 1977, la construction atteint 150 000 lits dans le cadre du Plan neige.
• Les ZIP (zones industrialo-portuaires) combinent relocalisation industrielle et modernisation des infrastructures portuaires pour renforcer la connexion à la mondialisation.
• L’État prend en charge certains grands travaux portuaires, avec des exemples cités comme Dunkerque (1957) et Le Havre–Antifer (1960).
• Une partie des aménagements portuaires est décrite comme surdimensionnée à cause de la crise de 1973 et du contexte industriel de transformation autour des ports.

💡 Astuce mémo

Littoral + neige + ports = l’État organise pour accueillir et connecter, mais la crise peut rendre certains projets trop grands.

📖 6. Reconstruction, planification et DATAR

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement local : Approche du développement qui mise sur des initiatives locales et des procédures contractuelles, plutôt que sur un pilotage uniquement étatique.
• Rénovation urbaine : Stratégie d’aménagement qui privilégie la transformation et la réhabilitation des espaces existants plutôt que la destruction-reconstruction.
• Commissaires à la conversion industrielle : Dispositif chargé d’accompagner la reconversion des sites industriels en difficulté, notamment via la transformation de friches.
• FIDAR : Fonds interministeriel créé en 1979 pour soutenir la solidarité nationale en faveur de zones rurales fragiles, surtout pour le développement économique.
• Politiques de développement local : Ensemble de politiques visant un développement ascendant, fondé sur la concertation et la prise en compte d’une dynamique endogène.

📝 Points essentiels

• Le développement local s’appuie sur des procédures contractuelles et sur l’idée que tout ne vient pas de l’État.
• La rénovation urbaine vise notamment à repenser le commerce des centres-villes et à limiter la construction en hauteur.
• Les villes moyennes sont ciblées par des procédures contractuelles et par des actions dans des zones où il n’y a pas de métropoles d’équilibre.
• La crise industrielle entraîne la reconversion de friches répulsives et la gestion de logements vacants qui se dégradent rapidement.
• Les commissaires à la conversion industrielle sont associés à 15 pôles, dont Sophia Antipolis (première technopole européenne, 1969).
• Dans les années 70, des politiques de rénovation rurale cherchent à freiner l’exode rural via des communications et des formations scolaires/professionnelles.

💡 Astuce mémo

Rénovation = on répare (centre-ville, friches) ; Conversion = on reconvertit (pôles, commissaires) ; FIDAR = rural fragile (1979, économie).

📖 7. Infrastructures portuaires et zones industrielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectifs 1988-1993 : Ensemble d’objectifs territorialisés visant à soutenir des régions en retard, reconvertir des régions industrielles et améliorer l’emploi et l’intégration des publics fragiles.
• Projet d’Initiative Communautaire (PIC) : Dispositif communautaire lancé en 1990 pour financer des projets locaux transfrontaliers et réduire l’effet des frontières au sein de l’Europe.
• CIAT : Schéma directeur national de liaisons ferroviaires à grande vitesse prévu en 1991 pour structurer les transports à l’échelle nationale.
• Plan Université 2000 : Programme lancé avec des objectifs de décongestion de la région parisienne et de renforcement des pôles régionaux via la création/valorisation d’universités.
• SCoT : Document de planification introduit avec la loi SRU en 1999 pour organiser l’aménagement à l’échelle du territoire.

📝 Points essentiels

• 1988-1993 : l’aide vise aussi bien les régions en retard (infrastructures) que la reconversion des régions industrielles traditionnelles et l’emploi des jeunes et des personnes en difficulté.
• 1988-1993 : les actions incluent l’adaptation à la PAC et le soutien au développement de zones rurales fragiles.
• En 1995 (avec l’adhésion de la Finlande et de la Suède), l’orientation encourage le développement de régions artistiques à très faible densité.
• 2004 : l’UE accueille 10 nouveaux pays (Chypre, Malte, pays baltes, Pologne, etc.), ce qui renforce la dimension territoriale des politiques.
• 2007 : adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, prolongeant l’élargissement et les logiques d’aménagement à l’échelle européenne.
• PIC (1990) : le PIC interrégional finance des projets locaux transfrontaliers pour gommer les frontières et favoriser les commerces internationaux.

💡 Astuce mémo

PIC = Projets transfrontaliers pour casser les frontières et booster le commerce.

📖 8. Politique routière et désenclavement

🔑 Notions clés & Définitions

• Semis urbain dense : Ensemble des villes très nombreuses et proches, produit par une forte densité de population et des déplacements historiquement courts à pied.
• Réseau hydrographique : Ensemble des cours d’eau structurant l’implantation urbaine, car il facilite le transport de marchandises sur de longues distances.
• Sites de pont : Emplacements urbains liés aux traversées de cours d’eau, où la ville peut s’installer durablement car le tracé des cours d’eau change peu.
• Routes royales et canaux : Réseaux de communication mis en place par l’État aux XVIIe-XVIIIe siècles pour organiser la circulation et le contrôle du territoire.
• Pré carré Vauban : Principe de durcissement des frontières associé à Vauban, visant à renforcer la défense du territoire.

📝 Points essentiels

• En France, la densité urbaine s’explique aussi par la contrainte des déplacements à pied sur de courtes distances, ce qui multiplie les villes proches.
• Entre ~1000 et 1300, l’encadrement urbain atteint un maximum autour de 22 millions d’habitants, avec une organisation surtout guidée par l’eau et le relief.
• Les villes se placent prioritairement près des cours d’eau, notamment sur des sites de pont, car ces emplacements restent relativement stables dans le temps.
• Les grandes implantations urbaines dépendent des contacts entre reliefs, qui favorisent les échanges et orientent souvent les villes vers les bordures de relief.
• Avant la Révolution industrielle, les villes relèvent surtout de logiques de commerce et de production artisanale, alors que les villes industrielles naissent avec l’exploitation de ressources locales et l’accumulation d
• Avant la RI, les « pays noirs » forment des taches de forte densité avec des villes proches et complémentaires, pouvant conduire à des conurbations et à des créations ex nihilo d’activités.

💡 Astuce mémo

Eau + relief = villes : « ponts sur l’eau, villes au bord du relief ».

📖 9. Régionalisation et création des régions

🔑 Notions clés & Définitions

• Pôle économique : Pôle économique : centre urbain où se concentrent les activités productives et les emplois liés au marché.
• Pôle politique : Pôle politique : centre urbain où se concentrent les fonctions de pouvoir administratif et de décision publique.
• Urbanisme frôleur : Urbanisme frôleur : forme d’urbanisme portée par des acteurs administratifs qui encadrent la vie urbaine et son image.
• Fordisme : Fordisme : modèle industriel fondé sur la production de masse qui accélère l’urbanisation et la croissance urbaine.
• Décentralisation : Décentralisation : transfert de compétences de l’État vers des collectivités, qui modifie l’organisation territoriale à partir de 1982.

📝 Points essentiels

• L’État renforce son rôle après 1945 en imposant un cadre d’aménagement, car la croissance et l’image urbaine deviennent des enjeux nationaux.
• La période des « 30 Glorieuses » associe rattrapage industriel rapide et forte légitimité de l’État, avec une adéquation entre échelle du marché et échelle nationale.
• Le remodelage de l’armature urbaine privilégie les villes petites et moyennes, afin d’encadrer des territoires à plusieurs échelles.
• La transition rural→urbain est lente et progressive entre 1789 et 1982, avec un effet de bousculement limité sur l’armature (ex. Nice, Montpellier, Grenoble).
• La croissance n’est pas le problème en soi : l’enjeu est la redistribution des gains de la croissance à toutes les échelles territoriales.
• Depuis les années 1980, la métropolisation s’inscrit dans la globalisation et s’accompagne de nouvelles grilles INSEE pour définir la ville et ses espaces.

💡 Astuce mémo

État fort + industrie (30 Glorieuses) → urbanisation ; 1982 décentralise → nouvelles définitions (INSEE).

📖 10. Politiques de zonage et planification urbaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Métropoles : Ensemble urbain de grande taille en forte croissance, qui concentre population, activités et fonctions de commandement.
• Shrinking cities : Villes en décroissance, souvent issues de l’industrialisation du XIXe siècle ou de fonctions administratives liées aux espaces ruraux.
• Économie présentielle : Modèle économique fondé sur les dépenses des personnes présentes (résidents, retraités, visiteurs) plutôt que sur la production industrielle.
• RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques, programme de restructuration de l’action publique visant notamment des économies budgétaires.
• Systèmes urbains de proximité : Découpages fonctionnels organisant l’espace autour de pôles urbains, du quotidien jusqu’aux niveaux de recours.

📝 Points essentiels

• La population se concentre dans les grandes aires urbaines, qui deviennent des métropoles, avec des effets d’exode rural et de redistribution vers l’espace urbain.
• Certaines villes décrochent : anciennes villes industrielles du XIXe siècle et villes qui encadraient des espaces ruraux (préfectures/sous-préfectures), phénomène de shrinking cities.
• Les espaces non métropolisés ne sont pas tous en déclin : des dynamiques de croissance existent, notamment via une économie présentielle plutôt que productive.
• Le rôle des personnes âgées est central dans certains territoires : elles disposent de revenus de retraite, consomment et peuvent s’installer dans des zones touristiques où la famille vient les voir.
• La crise 2006-2008 accélère la restructuration de l’économie productive et pousse l’adaptation de la puissance publique face à la dette publique.
• La RGPP et la réforme de la carte des régions s’accompagnent d’une dégradation de l’offre de services publics dans les petites et moyennes villes (fermetures, numérisation pour réduire les coûts).

💡 Astuce mémo

Métropoles = Moteur (croissance) ; Shrinking cities = Moteur qui cale (industrie/administration rurale) ; Économie présentielle = Retraite + tourisme = consommation locale.

📖 11. Politiques environnementales parcs et réserves

🔑 Notions clés & Définitions

• SIVU : SIVU : syndicat intercommunal à vocation unique, créé pour mutualiser une mission précise entre communes.
• Syndicats intercommunaux à vocation multiple : Syndicats intercommunaux à vocation multiple : structures créées pour coordonner plusieurs objectifs à l’échelle intercommunale.
• Décentralisation : Décentralisation : transfert progressif de compétences de l’État vers des collectivités territoriales, avec une logique de stabilité à partir de 2016.
• Loi Deferre : Loi Deferre : texte du 2 mars 1982 qui lance l’acte I de la décentralisation et crée les régions comme collectivités territoriales.
• Loi NOTRe : Loi NOTRe : texte du 7 août 2015 qui réorganise l’action publique territoriale et clarifie les compétences entre niveaux.

📝 Points essentiels

• Dès les années 1970, les limites communales ne correspondent plus aux territoires fonctionnels à cause de la croissance urbaine et des fusions communales du Second Empire qui n’ont pas été poursuivies.
• Pour centraliser des objectifs sans multiplier les structures, des syndicats intercommunaux apparaissent : SIVU dès 1890 puis vocation multiple en 1959.
• Le blocage sur la question régionale et les querelles autour du régime empêchent une interface stable entre État et niveau local, malgré des tentatives comme les « régions Clémentel » (1919) et les circonscriptions d’« é
• memoryHook

📖 12. Décentralisation et subsidiarité des compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement économique territorialisé : Approche où les politiques économiques sont pilotées à l’échelle des territoires pour ancrer l’activité dans des espaces concrets et soutenir des écosystèmes économiques.
• Aménagement du territoire : Politique d’organisation de l’espace visant à renforcer la cohésion sociale et à accompagner la transition écologique à travers des choix d’équipement et d’organisation territoriale.
• Enjeux démocratiques locaux : Idée de réouverture d’espaces de débat à l’échelle locale et régionale afin de renforcer la participation et la discussion publique.
• Intégration européenne des transports : Processus par lequel l’UE organise progressivement la connexion des territoires via des réseaux de transport pensés pour dépasser l’échelle strictement nationale.
• Régions transfrontalières : Espaces fonctionnels situés de part et d’autre des frontières où des flux de travail, d’activités et de services créent des coopérations à plusieurs échelles.

📝 Points essentiels

• Le passage des années 1980-1983 marque une montée en échelle européenne, avec une unification progressive sur plusieurs plans et un discours de « disparition des frontières » surtout juridique.
• Ce qui est réellement « supprimé » dans la logique européenne, c’est le contrôle des flux, tandis que la distance et les obstacles restent traités par la connexion des territoires via les transports.
• Les années 80-90 lancent un plan de reconnexion des transports à l’échelle européenne, conçu dès le départ comme multimodal pour relier des espaces en cours d’unification juridique.
• Après la chute du mur de Berlin, la reconnexion vise aussi l’Europe périphérique (notamment l’Europe de l’Est), et les pays centraux se réorganisent pour s’adapter à la nouvelle échelle.
• En France, des projets d’infrastructures et de maillage (ex. tunnel sous la Manche, logique d’axes) reconfigurent les opportunités locales, notamment touristiques et d’investissement.
• La planification des axes majeurs déterminés dans les années 90 vise une finalisation en 2030, avec une planification qui s’arrête en 2050 pour le réseau à l’échelle européenne.

💡 Astuce mémo

Transports = ponts : UE supprime surtout le contrôle des flux, mais la distance se traite par les réseaux multimodaux.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Empire vs modèle westphalien

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre empire et État westphalien : l’empire n’a pas de limites fixées à l’avance, alors que le westphalien impose des frontières précises.
2. Croire que la souveraineté moderne vient directement du peuple sans passer par la question de la légitimation : le cours insiste sur la construction progressive (mythes politiques, discours).
3. Mélanger assimilation et intégration : jusqu’aux années 1980 l’assimilation domine, puis depuis les années 1990 l’intégration devient plus difficile avec des changements d’échelles.
4. Penser que l’aménagement est seulement économique : il vise aussi le bien-être (culture, éducation, santé) et l’égalité territoriale, pas uniquement l’efficacité.
5. Inverser les logiques de développement local : le cours oppose un pilotage uniquement étatique à des procédures contractuelles et une dynamique endogène.
6. Confondre parcs nationaux et parcs régionaux : les nationaux sont créés pour préserver des milieux peu ou pas habités en permanence, avec une logique de recherche et de protection.
7. Croire que la décentralisation supprime l’État : le cours décrit plutôt une redistribution des rôles via EPCI, négociation et subsidiarité, avec une stabilisation autour des années 2010-2016.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en quoi un empire se caractérise par l’absence de limites a priori et par la logique centre/périphérie avec tribut.
2. Décrire les principes du modèle westphalien : monopole de la violence légitime, frontières précises, non-ingérence, droit international par traités.
3. Relier l’évolution de la légitimation du pouvoir à la souveraineté : pouvoir divin puis souveraineté populaire et construction progressive de la nation.
4. Comparer les deux visions de la nation au XIXe siècle : vision française ouverte/subjective et conception allemande fermée/objective.
5. Situer la naissance de la France dans le cours : 843 et la Francia Occidentalis (Charles le Chauve), puis rappeler l’idée d’unification progressive du territoire.
6. Expliquer pourquoi l’unification culturelle est plus lente que l’unification territoriale sous la monarchie, puis plus rapide avec la République (école, service militaire, recrutement).
7. Maîtriser la chronologie de l’aménagement en France : après 1945, périodes (immédiat après-guerre, âge d’or/Trente Glorieuses, années de crise, 80-90 double tournant, années 2000).
8. Citer les acteurs/structures de l’aménagement d’après-guerre : Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, Commissariat au plan, Direction de l’aménagement du territoire et DATAR (1963).
9. Rappeler les objectifs et dilemmes de l’aménagement : développement économique vs égalité territoriale, libéralisme vs planification, efficacité vs équité, et arbitrages (santé).
10. Décrire trois grands types d’aménagements/dilemmes cités : littoral (tourisme + risques), Plan neige (modernisation + capacité), ZIP/ports (relocalisation + infrastructures).
11. Expliquer comment l’urbanisation et la métropolisation transforment le système urbain : métropoles vs shrinking cities, et rôle de l’économie présentielle.
12. Présenter la logique de la décentralisation et de la subsidiarité : acte I (2 mars 1982), montée des EPCI, clarification des compétences et stabilisation (lois jusqu’à NOTRe 2015).
13. Expliquer l’intégration européenne des transports : suppression surtout du contrôle des flux, plan de reconnexion multimodal 80-90, et effets sur les territoires (axes, hubs, régions transfrontalières).