Sécurité et intervention ferroviaire

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Plan du Cours

  1. Textes de référence et cadre réglementaire
  2. Glossaire des acronymes et dispositifs
  3. Prérequis à l’habilitation et repérage RFN
  4. Risque ferroviaire et sensibilisation
  5. Risque électrique et règles de sécurité
  6. Zone dangereuse et emplacements de garage
  7. Dispositif d’autorisation DAELZD et cheminement
  8. Dispositif d’autorisation DATZD et traversée
  9. Habillement et vérifications du matériel annonceur
  10. Mission, rôle et conditions de mise en place
  11. Couverture d’obstacle et procédures d’annonce
  12. Cas particuliers : PN, ADV, double sens et cessation

1. Textes de référence et cadre réglementaire

Notions clés & Définitions

  • Décret du 19 octobre 2006 : Décret : texte fondateur encadrant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire.
  • Arrêté du 7 mai 2015 : Arrêté : fixe les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TES) et leurs exigences associées.
  • Décret 92 : Décret : établit des prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité pour les travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure.
  • Décret 94 : Décret : organise l’intégration de la sécurité et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des interventions.
  • Carte d’habilitation : Carte d’habilitation : document certifiant l’aptitude d’un agent à effectuer une mission de sécurité.

Points essentiels

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1. Quel texte fondateur encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire ?

2. Que désigne le décret du 19 octobre 2006 dans le cadre réglementaire ferroviaire?

3. Quel texte fixe les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ?

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Flashcards preview

Décret du 19 octobre 2006 — objet ?

Encadre la sécurité et l’interopérabilité ferroviaire.

Décret 2006

Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire.

Carte d’habilitation — rôle ?

Certifie l’aptitude d’un agent à une mission de sécurité.

Arrêté 2015

Tâches ESS pour sécurité, hors conduite.

Carte d’habilitation

Certificat attestant l’aptitude à une mission.

Emprise ferroviaire

Partie du Réseau Ferré National pour intervention.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Sécurité et intervention ferroviaire cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Sécurité et intervention ferroviaire. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Sécurité et intervention ferroviaire quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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