Décret du 19 octobre 2006 — objet ?
Encadre la sécurité et l’interopérabilité ferroviaire.
Décret 2006
Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire.
Carte d’habilitation — rôle ?
Certifie l’aptitude d’un agent à une mission de sécurité.
Arrêté 2015
Tâches ESS pour sécurité, hors conduite.
Carte d’habilitation
Certificat attestant l’aptitude à une mission.
Emprise ferroviaire
Partie du Réseau Ferré National pour intervention.
Zone dangereuse
Zone présentant un risque pour les intervenants.
Dispositif DAELZD
Autorisation pour arrêt et manipulations.
Risques électriques
À respecter pour prévenir électrocutions.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Sécurité et intervention ferroviaire.
1. Quel texte fondateur encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire ?
2. Que désigne le décret du 19 octobre 2006 dans le cadre réglementaire ferroviaire?
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