Fiscalité de l’assurance vie

Extracto de la hoja de repaso

Plan du Cours

  1. Fiscalité à la souscription

1. Fiscalité à la souscription

Notions clés & Définitions

  • Épargne Handicap : Le contrat Épargne Handicap permet à une personne atteinte d’une infirmité l’empêchant d’exercer normalement une activité professionnelle ou de suivre une scolarité normale de constituer un capital pour elle-même.
  • Rente Survie : Le contrat Rente Survie est une assurance décès souscrite au bénéfice d’une personne handicapée, prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente viagère au décès de l’assuré.

Points essentiels

★ À maîtriser

  • Depuis le 1er janvier 2005, la souscription d’un contrat d’assurance vie n’offre plus d’avantage fiscal général, sauf pour les contrats Épargne Handicap et Rente Survie.

📐 Formule — La réduction d’impôt des contrats Épargne Handicap et Rente Survie est égale à 25 % des primes versées, dans la limite de 1 525 € majorée de 300 € par enfant à charge.

Compléments

📌 Les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie ne sont pas cumulables au sein d’un même foyer fiscal et entrent dans le plafond global des niches fiscales.

Astuce mémo

Handicap : épargne pour soi, survie pour l’autre

Tableaux de synthèse

Contrats ouvrant droit à réduction

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Vista previa del cuestionario

1. Depuis le 1er janvier 2005, quelle situation correspond au régime fiscal général de la souscription d’un contrat d’assurance vie (hors cas particuliers) ?

2. Quel est l’objet du contrat « Épargne Handicap » ?

3. En quoi consiste le contrat « Rente Survie » ?

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Vista previa de las tarjetas de memoria

Depuis quand la souscription d’assurance vie n'offre plus d’avantage fiscal général ?

Depuis le 1er janvier 2005.

Quels contrats d’assurance vie conservent un avantage fiscal depuis 2005 ?

Les contrats Épargne Handicap et Rente Survie.

Qu'est-ce que le contrat Épargne Handicap ?

Un contrat permettant à une personne handicapée de constituer un capital pour elle-même.

Qu'est-ce que le contrat Rente Survie ?

Une assurance décès versant un capital ou une rente à une personne handicapée au décès de l’assuré.

Comment se calcule la réduction d’impôt des contrats Épargne Handicap et Rente Survie ?

Elle est égale à 25 % des primes versées, limitée à 1 525 € plus 300 € par enfant à charge.

Les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie sont-elles cumulables dans un même foyer fiscal ?

Non, elles ne sont pas cumulables au sein d’un même foyer fiscal.

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Preguntas frecuentes

¿Qué cubre la hoja de repaso sobre Fiscalité de l’assurance vie?

La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Fiscalité de l’assurance vie. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.

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¿Cuántas preguntas tiene el cuestionario de Fiscalité de l’assurance vie?

El cuestionario contiene 4 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.

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¿Cómo estudiar Fiscalité de l’assurance vie con tarjetas de memoria?

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