Politique de l’emploi : interventions publiques qui visent à corriger les dysfonctionnements du marché du travail, notamment ses déséquilibres et ses conséquences néfastes. Elle inclut la lutte contre le chômage mais ne s’y limite pas.
Déséquilibres du marché du travail : dysfonctionnements qui perturbent l’équilibre entre l’offre et la demande d’emploi, pouvant entraîner un chômage ou une inadéquation des compétences.
Lutte contre le chômage : ensemble des actions spécifiques visant à réduire le nombre de personnes sans emploi, constituant une composante de la politique de l’emploi.
La politique de l’emploi regroupe les interventions publiques destinées à corriger les dysfonctionnements du marché du travail. Elle ne se limite pas à la lutte contre le chômage, mais englobe un ensemble d’actions visant à améliorer l’emploi dans son ensemble. Ces interventions peuvent être générales, touchant l’ensemble du marché du travail, ou ciblées, visant des populations spécifiques telles que les jeunes, les personnes en situation de handicap ou en difficulté d’insertion. La gouvernance stratégique, politique et financière de ces actions implique la coordination entre acteurs publics et privés, notamment des associations, des entreprises adaptées, des acteurs du handicap, des clubs entreprises ou des associations œuvrant dans la lutte contre la pauvreté. La capitalisation sur l’ensemble des services proposés, financés, coordonnés et contrôlés sur le territoire constitue une caractéristique essentielle de cette politique. Par ailleurs, l’accès aux allocations de chômage peut être conditionné à des obligations, avec des sanctions telles que la radiation, pouvant durer entre 1 et 12 mois ou devenir définitive en cas de fausse déclaration.
La politique de l’emploi constitue un cadre global d’interventions publiques visant à équilibrer le marché du travail et à soutenir l’emploi, en allant au-delà de la simple lutte contre le chômage.
Flexibilité du marché de l’emploi : ensemble de mesures visant à permettre aux entreprises d’adapter rapidement l’emploi en réponse aux variations économiques, notamment par des ajustements sur les rémunérations et le volume d’emploi.
Rigidités du marché du travail : obstacles ou freins qui limitent la capacité d’adaptation rapide de l’emploi et des rémunérations face aux fluctuations économiques.
Contrat à durée déterminée (CDD) : forme d’embauche permettant aux entreprises d’engager un salarié pour une période limitée, favorisant la flexibilité de l’emploi.
La flexibilité du marché du travail a pour objectif de faciliter l’adaptation rapide des entreprises aux changements économiques. Elle agit principalement en modifiant les rémunérations et le volume d’emploi, afin de réduire les rigidités qui peuvent freiner la réactivité face aux fluctuations économiques. Par exemple, le recours aux CDD ou à des primes incite à l’embauche en permettant une gestion plus souple des ressources humaines.
La flexibilité du marché du travail constitue un levier essentiel pour ajuster l’emploi aux variations économiques, en réduisant les rigidités structurelles et en favorisant une adaptation plus dynamique des entreprises.
Allégements généraux de cotisations sociales : mesures qui réduisent de manière universelle le montant des cotisations sociales ou d’impôts, notamment en faveur des bas salaires ou des heures supplémentaires, afin de diminuer le coût du travail.
Incitations financières à l’emploi : dispositifs ou mesures visant à encourager l’embauche par des avantages financiers, tels que des aides ou des subventions, pour favoriser la création d’emplois.
Exonérations fiscales sectorielles : allègements ou dérogations fiscales accordés à certains secteurs économiques ou zones géographiques spécifiques, comme l’hôtellerie, la restauration, ou l’agriculture, pour soutenir leur développement ou leur dynamisme.
Les interventions générales bénéficient à l’ensemble des salariés, sans distinction de leurs caractéristiques individuelles, en lien avec leur situation sur le marché du travail. Leur objectif principal est de réduire le coût du travail pour encourager la création d’emplois. En abaissant ce coût, elles favorisent la compétitivité des entreprises, leur permettant de mieux faire face à la concurrence. Par ailleurs, ces mesures participent à la redynamisation économique de zones géographiques spécifiques, en incitant les entreprises à s’y implanter ou à maintenir leur activité, contribuant ainsi au développement local.
Les interventions générales sont des mesures universelles destinées à stimuler l’emploi en réduisant le coût du travail et en soutenant l’économie locale, ce qui profite à l’ensemble des salariés et des territoires concernés.
Mesures ciblées : dispositifs destinés à des catégories particulières confrontées à des obstacles spécifiques à l’emploi, telles que les jeunes, les seniors, les personnes handicapées ou les chômeurs de longue durée.
Populations spécifiques : groupes vulnérables ou en situation particulière sur le marché du travail, nécessitant des dispositifs adaptés pour améliorer leur employabilité.
Compensation des difficultés spécifiques : actions visant à pallier des obstacles comme le manque ou l’absence de qualification ou la nécessité d’aménagements pour l’accès ou le maintien dans l’emploi.
Les mesures ciblées s’adressent à des catégories particulières confrontées à des obstacles spécifiques à l’emploi. Elles ont pour but de compenser des difficultés telles que le manque de qualification ou la nécessité d’aménager un poste de travail. Leur objectif principal est de rendre ces populations plus employables, en leur fournissant un soutien adapté à leurs besoins particuliers.
Les mesures ciblées constituent des réponses adaptées aux besoins spécifiques de groupes vulnérables, visant à faciliter leur insertion ou leur maintien dans l’emploi.
Mesures actives : catégories de dispositifs qui incitent le bénéficiaire à reprendre une activité professionnelle, à se former ou à soutenir l’emploi. Elles ont pour objectif de favoriser le retour à l’emploi ou l’amélioration des compétences pour répondre aux besoins du marché du travail.
Mesures passives : dispositifs permettant au bénéficiaire de faire face financièrement à une période sans emploi ou de soutenir un départ en retraite anticipée. Elles apportent un soutien financier temporaire en cas de perte d’emploi ou de départ volontaire.
Indemnisation du chômage : dispositif de soutien financier destiné aux demandeurs d’emploi remplissant certaines conditions, notamment la résidence sur un territoire couvert par l’assurance chômage, la justification de recherches d’emploi, ou le refus d’offres raisonnables. Elle inclut notamment l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les mesures actives encouragent la reprise d’activité, la formation et le maintien dans l’emploi. Par exemple, la prime pour l’emploi incite à l’activité, et les dispositifs de formation professionnelle visent à améliorer les compétences des demandeurs d’emploi. Elles visent à rendre le bénéficiaire plus compétitif sur le marché du travail ou à faciliter sa réinsertion.
Les mesures passives assurent un soutien financier durant les périodes sans emploi ou lors des départs à la retraite anticipée. La politique d’indemnisation du chômage, par exemple, permet aux demandeurs d’emploi de percevoir des allocations lorsqu’ils remplissent les conditions requises, telles que la résidence sur un territoire couvert par l’assurance chômage ou la justification des démarches de recherche d’emploi.
Exemple actif : prime pour l’emploi. Exemple passif : indemnités chômage.
Les mesures actives visent à favoriser le retour à l’emploi et l’amélioration des compétences, tandis que les mesures passives apportent un soutien financier temporaire en cas de perte d’emploi ou de départ anticipé.
Chômage transitionnel : catégorie de chômage correspondant à une période courte entre deux emplois, initialement perçue comme une gestion temporaire du marché du travail dans les années 1950.
Chômage conjoncturel : forme de chômage liée aux fluctuations de l’activité économique, considéré comme dominant dans les années 1970, en lien avec un ralentissement de la croissance des entreprises.
Chômage structurel : forme de chômage résultant de difficultés d’ajustement entre l’offre et la demande sur le marché du travail, qui devient prédominante à partir des années 1980, nécessitant des politiques ciblées.
Coin socio-fiscal : coût total pour l’employeur d’un salarié, incluant les charges sociales et fiscales, qui a évolué dans la réflexion sur la réduction du coût du travail dans les années 1990-2000.
Travaux d’Utilité Collective (TUC) : dispositifs de politiques actives visant à insérer des jeunes ou des retraités dans des activités d’intérêt collectif, apparus à partir des années 1980.
Contrat Emploi Solidarité (CES) : contrat spécifique destiné à favoriser l’insertion professionnelle, également introduit dans le cadre des politiques ciblées à partir des années 1980.
Les années 1950 en France marquent l’apparition du chômage, initialement perçu comme temporaire, avec une gestion centrée sur le chômage transitionnel, correspondant à une période courte entre deux emplois.
Dans les années 1970, le chômage est considéré comme conjoncturel, en lien avec un ralentissement économique, ce qui conduit l’État à privilégier les dépenses passives telles que l’augmentation des indemnités chômage, dans une logique keynésienne.
À partir des années 1980, le chômage devient principalement structurel, lié à des difficultés d’ajustement entre l’offre et la demande sur le marché du travail. Cela entraîne la mise en place de politiques ciblées, notamment les TUC et le CES, pour favoriser l’insertion des jeunes et des retraités.
Les années 1990-2000 marquent un changement de paradigme, avec un passage d’une politique centrée sur les dépenses passives à des mesures plus actives, notamment la réduction du coin socio-fiscal, c’est-à-dire la baisse du coût total du travail pour l’employeur.
L’évolution du chômage en France montre un passage d’une perception temporaire à une approche structurale, avec une progression vers des politiques actives visant à réduire le coût du travail et à favoriser l’insertion.
Présomption de démission : catégorie de situation qui, en cas d’abandon de poste sans justification, entraîne l’exclusion de l’indemnisation chômage.
Bonus-malus sur cotisation chômage : dispositif modulant le taux de contribution à l’assurance chômage, qui peut être augmenté (malus) ou diminué (bonus), selon le taux de séparation des entreprises concernées, dans le but d’inciter à la stabilité de l’emploi.
Contrat unique pour remplacements multiples : type de contrat permettant, sous conditions, de remplacer plusieurs salariés absents successivement ou simultanément par un seul contrat, évitant la nécessité de contrats distincts pour chaque remplacement.
Comité social économique (CSE) : instance représentative du personnel dont les conditions d’électorat et d’éligibilité ont été réécrites pour certains salariés assimilés à l’employeur, avec des règles spécifiques de fonctionnement et de financement.
La présomption de démission sanctionne l’abandon de poste sans justification, ce qui exclut le salarié de l’indemnisation chômage.
Le dispositif bonus-malus, prolongé jusqu’en août 2024, consiste à ajuster le taux de cotisation d’assurance chômage en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Ce taux est calculé en rapportant le nombre de fins de contrats ou missions d’intérim inscrites à France Travail à l’effectif annuel moyen, puis en le comparant au taux médian sectoriel, dans une fourchette limitée entre 3 % et 5,05 %.
Un seul contrat court peut désormais remplacer plusieurs salariés absents, grâce à une mesure expérimentale réactivée, permettant la conclusion d’un contrat unique pour plusieurs remplacements successifs ou simultanés. Cette réforme vise à favoriser des durées d’emploi plus longues et à limiter le recours au temps partiel.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité au CSE ont été réécrites pour certains salariés assimilés à l’employeur, modifiant ainsi les critères d’élection et de participation à cette instance représentative.
Les récentes réformes ont pour objectif de responsabiliser employeurs et salariés, notamment en modulant les cotisations chômage et en simplifiant les modalités de remplacement, tout en renforçant la représentation du personnel pour favoriser la stabilité de l’emploi.
Loi Marché du travail : cadre législatif qui introduit des mesures visant à réduire le chômage et à moderniser la gestion des contrats de travail, en ajustant notamment les règles d’indemnisation et de représentation.
Réduction du coin socio-fiscal : ensemble de mesures visant à diminuer la charge fiscale et sociale pesant sur les employeurs ou salariés, dans le but de favoriser l’emploi et la compétitivité.
Réécriture des conditions légales : modification des règles encadrant les contrats, l’indemnisation ou la représentation, afin de les rendre plus adaptées aux enjeux actuels du marché du travail.
Indemnisation chômage : dispositif permettant aux salariés privés d’emploi de bénéficier d’un soutien financier, dont les règles sont ajustées pour faciliter la transition vers l’emploi ou pour encourager la reprise d’activité.
La loi Marché du travail introduit des mesures pour réduire le chômage et améliorer la gestion des contrats, notamment en facilitant la conclusion d’un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés. Elle modifie également les règles relatives à l’indemnisation chômage, notamment en ce qui concerne l’ouverture des droits : pour bénéficier des allocations, l’allocataire doit avoir travaillé au moins 910 heures ou 130 jours (environ 6 mois) depuis la dernière ouverture de droits, en une ou plusieurs fois, indépendamment du type de contrat. Ces emplois doivent avoir pris fin avant épuisement des allocations.
Elle ajuste aussi les règles relatives au Comité social économique, afin de mieux encadrer la représentation et la gestion des relations sociales dans l’entreprise.
Les réformes législatives visent à moderniser le marché du travail en facilitant la gestion des contrats et en sécurisant l’indemnisation, tout en favorisant l’insertion professionnelle par des mesures adaptées aux besoins des salariés et des employeurs.
France Travail : Opérateur du service public de l’emploi qui, à partir de 2024, remplace Pôle emploi avec des missions élargies et un accompagnement renforcé, visant à faciliter l’inscription, le diagnostic partagé et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Missions locales : Organismes qui ciblent prioritairement les jeunes sortis du système scolaire ou sans emploi, en leur proposant un accompagnement personnalisé pour leur insertion professionnelle.
Cap emploi : Organismes de placement spécialisés (OPS) chargés de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées, qu’elles soient en recherche d’emploi ou en reconversion.
Service public de l’emploi (SPE) : Ensemble d’acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle, regroupant notamment l’État, France Travail, l’Afpa, et l’Unédic.
Unedic : Organisme gérant le régime d’assurance chômage en partenariat avec les partenaires sociaux, responsable de l’administration du régime et de la fixation des modalités d’indemnisation.
Urssaf : Organisme chargé de la collecte des cotisations sociales, notamment celles destinées à financer l’assurance chômage, pour les salariés en métropole, dans les DOM, et certains autres publics spécifiques.
France Travail, qui doit entrer en fonction en 2024, remplace Pôle emploi avec pour objectif d’élargir ses missions et de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il facilite l’inscription, propose un diagnostic partagé, et vise un accompagnement plus adapté et territorialement coordonné.
Les missions locales s’adressent en priorité aux jeunes sortis du système scolaire ou sans emploi, leur proposant un accompagnement personnalisé pour leur insertion professionnelle.
Cap emploi intervient pour accompagner spécifiquement les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi, en assurant leur préparation, leur suivi et leur maintien dans l’emploi.
Le SPE rassemble acteurs publics et privés pour mettre en œuvre la politique de l’emploi à différents niveaux géographiques (nationale, régionale, départementale, locale), permettant une adaptation locale des actions tout en respectant des règles nationales.
L’Unedic gère l’assurance chômage en partenariat avec les acteurs sociaux, en fixant notamment les modalités d’indemnisation, tandis que l’Urssaf collecte les cotisations sociales nécessaires au financement de cette assurance.
L’organisation du SPE repose sur deux structures principales : l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux, et France Travail, qui concentre toutes les aides pour l’emploi dans un lieu unique, facilitant l’accès aux services pour les demandeurs.
Les cotisations chômage sont versées à l’Urssaf en métropole et à la CGSS dans les DOM, sauf pour certains publics comme les expatriés hors UE ou les intermittents, pour lesquels France Travail collecte directement.
Le service public de l’emploi constitue un réseau coordonné d’acteurs publics et privés, organisé à plusieurs niveaux géographiques, afin d’assurer un accompagnement territorialement adapté et efficace pour tous les publics demandeurs d’emploi.
| Date | Événement |
|---|---|
| Aucune date explicite mentionnée dans le résumé |
| Thème | Notions clés | Objectifs | Actions ou mesures | Public ciblé | Caractéristiques principales |
|---|---|---|---|---|---|
| Politique de l’emploi | Intervention publique pour corriger dysfonctionnements du marché du travail | Équilibrer le marché et soutenir l’emploi | Actions générales ou ciblées, coordination acteurs publics et privés | Tous les acteurs du marché du travail, populations spécifiques | Inclut la lutte contre le chômage, conditions d’accès aux allocations |
| Flexibilité du marché du travail | Flexibilité : adaptation rapide, rigidités : obstacles | Permettre adaptation rapide des entreprises | Recours aux CDD, primes, ajustements salariaux | Entreprises, salariés | Réduction des rigidités pour répondre aux fluctuations économiques |
| Interventions générales | Allégements de cotisations, exonérations fiscales, incitations financières | Réduire coût du travail, dynamiser zones spécifiques | Mesures universelles pour tous les salariés et zones géographiques | Entreprises, territoires locaux | Favorise compétitivité et développement local |
| Mesures ciblées | Dispositifs pour populations vulnérables (jeunes, handicapés, etc.) | Faciliter insertion ou maintien dans l’emploi | Soutien spécifique pour surmonter obstacles (qualification, aménagement) | Populations spécifiques en difficulté | Adaptation aux besoins particuliers |
| Mesures actives et passives | Incitations à l’emploi vs soutien financier temporaire | Favoriser retour à l’emploi ou soutien financier en période difficile | Formation, prime pour l’emploi / indemnisation chômage, départ anticipé | Demandeurs d’emploi, salariés en transition | Dispositifs incitatifs ou de soutien financier |
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1. Quelle est la caractéristique principale de la politique de l’emploi ?
2. Quel dispositif est mentionné comme un moyen de favoriser la flexibilité du marché du travail en permettant une gestion plus souple des ressources humaines ?
Memoriza los conceptos clave de Introduction à la Politique de l'Emploi con 18 tarjetas de memoria interactivas.
Politique de l’emploi — définition ?
Interventions publiques pour corriger dysfonctionnements du marché du travail.
Déséquilibres du marché — rôle ?
Perturbent l’offre et la demande d’emploi.
Lutte contre le chômage — objectif ?
Réduire le nombre de sans-emploi.
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