1. Quelle catégorie fiscale regroupe, à l’impôt sur le revenu, les profits tirés d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée par une personne physique ?
2. Quel revenu relève le plus directement des bénéfices non commerciaux ?
3. Dans un régime micro, comment le bénéfice imposable est-il en principe déterminé ?
Revenus BIC — définition ?
Profits issus d'activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Revenus BNC — définition ?
Profits provenant de professions libérales ou activités non commerciales.
Revenus BA — définition ?
Revenus issus de l’exploitation de biens ruraux.
Régime micro-entreprise — principe ?
Calcul forfaitaire du résultat à partir du CA, sans charges réelles.
Régime réel simplifié — principe ?
Détermination du bénéfice par comptabilité avec amortissements et cotisations.
Régime réel normal — caractéristique ?
Obligations comptables lourdes, résultat par différence produits et charges.
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Introduction aux régimes fiscaux et sociaux des entreprises. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
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