Hoja de repaso: Les fondamentaux de la sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Comptes satellites santé
2. Protection sociale risques
3. Financement protection sociale
4. Comptes de la santé
5. Évolution comptes santé
6. ONDAM et régulation
7. Part de la Sécurité Sociale
8. Comparaisons internationales
9. Monopole sécurité sociale

📖 1. Comptes satellites santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte satellite : cadre évolutif rassemblant des informations monétaires et non monétaires sur un domaine spécifique, permettant d’analyser des activités insuffisamment détaillées dans le cadre central de la comptabilité nationale. Selon Xavier LE COUTOUR (2000), il s’agit d’un outil souple et détaillé pour répondre aux questions sur la production, la consommation et le financement dans un secteur précis, comme la santé ou la protection sociale.

• Structure générale d’un compte satellite : organisation comprenant trois secteurs fonctionnels : la production (facteurs et produits), le financement de la dépense, et la fonction de bénéficiaire (agents ou institutions). La structure permet de relier les flux monétaires et non monétaires liés à une activité spécifique, comme la santé, en fournissant une vision détaillée et fonctionnelle.

• Intérêt des comptes satellites : ils offrent une analyse précise des activités non marchandes et marchandes, évitent la confusion entre consommation et dépense, et permettent de comparer des données monétaires et physiques. Selon Xavier LE COUTOUR (2000), ils facilitent la compréhension des mécanismes économiques et sociaux en apportant des informations complémentaires au cadre central, notamment dans des domaines comme la santé.

• Différence entre cadre central et comptes satellites : le cadre central de la comptabilité nationale décrit les flux économiques globaux entre acteurs, privilégiant une approche institutionnelle. En revanche, les comptes satellites sont plus souples, détaillés, et fonctionnels, permettant d’analyser des activités spécifiques comme la santé ou la protection sociale, en intégrant des dimensions non marchandes et fonctionnelles.

• Rôle des comptes satellites dans la comptabilité nationale : ils complètent le cadre central en fournissant des informations détaillées sur des activités particulières, notamment celles insuffisamment représentées dans le cadre central. Selon Xavier LE COUTOUR (2000), ils permettent d’éclairer les mécanismes de redistribution, de gestion, et de financement dans des secteurs comme la santé, en répondant à des questions économiques et sociales précises.

📖 2. Protection sociale risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure des comptes de la protection sociale : Organisation comptable permettant d’analyser les flux financiers liés aux mécanismes de redistribution, en distinguant ressources (cotisations, impôts) et emplois (prestations sociales, frais de gestion). Elle repose sur une démarche économique visant à comprendre le fonctionnement et l’évolution des mécanismes de redistribution selon ****(source)**.

• Prestations de la protection sociale : Avantages accordés aux bénéficiaires pour faire face à des risques sociaux (maladie, vieillesse, famille, emploi). Elles se divisent en prestations en espèces (pensions, remboursements) et prestations de services (soins, aides sociales), selon ****(source)**.

• Recettes de la protection sociale : Ressources financières mobilisées pour financer les prestations sociales, comprenant principalement les cotisations sociales (salariés et employeurs) et le financement public (impôts, taxes). Ces ressources sont analysées pour évaluer la soutenabilité du système, comme le souligne ****(source)**.

• Fonctionnement et acteurs de la protection sociale : Mécanismes de gestion des risques sociaux par des organismes (Sécurité sociale, mutuelles, pouvoirs publics) qui collectent les ressources et versent les prestations. La gestion repose sur des régimes autonomes ou intégrés, avec une supervision par la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), selon ****(source)**.

• Évolution des comptes de la protection sociale : Changements dans la structure et le montant des dépenses et ressources, influencés par des réformes, notamment la mise en place de l’ONDAM, et par des dynamiques démographiques et économiques. La tendance montre une augmentation des dépenses, notamment pour la santé et la vieillesse, tout en adaptant les ressources, comme indiqué par ****(source)**.

📝 Points essentiels

• La structure des comptes de la protection sociale vise à analyser la redistribution selon les risques sociaux, en distinguant ressources (cotisations, impôts) et emplois (prestations, frais de gestion). Elle permet d’évaluer la soutenabilité financière et l’impact économique du système, comme le souligne ****(source)**.

• Les prestations sociales représentent une part importante du PIB (32,1 % en 2016), avec une majorité sous forme de prestations en espèces (94 %), principalement pour la santé, la vieillesse, la famille et l’emploi. Leur croissance a été modérée depuis 2005, notamment grâce à des réformes telles que l’ONDAM, qui limite l’augmentation des dépenses de santé.

• Les ressources de la protection sociale proviennent majoritairement des cotisations (61 % en 2016), mais leur part a diminué depuis 1990 (79,5 %), au profit des impôts et taxes affectés (24 %). La gestion de ces ressources est assurée par divers organismes, avec une forte implication de la Sécurité sociale et des pouvoirs publics.

• La dynamique de l’évolution des comptes montre une augmentation des dépenses, notamment pour la santé et la vieillesse, tout en adaptant les ressources, ce qui reflète les enjeux démographiques et économiques. La mise en place de réformes a permis de ralentir la croissance des dépenses de santé.

💡 À retenir

Les comptes de la protection sociale analysent la redistribution des ressources face aux risques sociaux, en combinant ressources et dépenses, pour assurer la soutenabilité du système face aux évolutions démographiques et économiques.

📖 3. Financement protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources de financement de la protection sociale : Ensemble des ressources mobilisées pour financer les prestations sociales, principalement constituées de cotisations sociales, d'impôts et de contributions publiques (voir section 2.2.2).
• Mécanismes de financement de la santé : Processus par lesquels les ressources sont collectées et redistribuées pour couvrir les dépenses de santé, incluant notamment le rôle des cotisations sociales et des financements publics (voir section 2.2.2).
• Rôle des cotisations sociales : Contributions obligatoires versées par les salariés, les employeurs et parfois les indépendants, qui représentent une part importante du financement de la protection sociale, notamment dans le secteur santé (voir section 2.2.2).
• Financement public et privé de la santé : La part des ressources provenant des impôts, taxes et contributions publiques versus celle provenant des cotisations sociales, des organismes privés et des autres sources, influençant la couverture sociale (voir section 2.2.2).
• Impact du financement sur la couverture sociale : La manière dont les ressources mobilisées déterminent l’étendue, la qualité et la pérennité de la couverture sociale, notamment par la redistribution des richesses et la solidarité nationale (voir section 2.2.2).

📝 Points essentiels

• Les ressources de la protection sociale en 2016 s’élèvent à 758,7 milliards d'euros, principalement financées par les cotisations sociales (61 %), suivies des impôts et taxes affectés (24 %) et des contributions publiques (15 %) (section 2.2.2).
• La part des cotisations dans le financement a diminué de 79,5 % en 1990 à 61 % en 2016, tandis que la part des impôts et taxes affectés a fortement augmenté, passant de 3,1 % à 24 % (section 2.2.2).
• La diversification des sources de financement, notamment par l’augmentation du rôle des impôts, vise à renforcer la solidarité nationale et à garantir une couverture plus équitable (section 2.2.2).
• La gestion des mécanismes de financement, en intégrant cotisations et financements publics, influence directement la capacité de la protection sociale à couvrir efficacement les risques sociaux (voir section 2.2.2).
• La stabilité et la pérennité du financement conditionnent l’étendue de la couverture sociale, notamment face aux enjeux démographiques et économiques (voir section 2.2.2).

💡 À retenir

Le financement de la protection sociale repose sur une combinaison de cotisations sociales et de financements publics, dont l’équilibre et la diversification déterminent la capacité du système à assurer une couverture sociale efficace et durable.

📖 4. Comptes de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure du compte de la santé : Organisation détaillée des flux monétaires et non monétaires liés aux activités sanitaires, comprenant la production, le financement et la consommation (voir structure générale d’un compte satellite).
• Objectifs des comptes de la santé : Analyser la contribution économique du secteur de la santé, suivre l’évolution des dépenses, des ressources et des prestations, et éclairer les choix de politiques publiques (voir la section 3.1.1).
• Méthodologie de calcul des comptes de la santé : Utilisation d’un cadre satellite articulé avec le cadre central de la comptabilité nationale, intégrant des données monétaires et non monétaires, pour décrire précisément les flux liés à la santé (voir structure générale d’un compte satellite).
• Acteurs impliqués dans les comptes de la santé : Principalement la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) du ministère de la Santé, qui élabore et publie ces comptes annuellement (voir 2.1.3).
• Données monétaires et non monétaires dans les comptes de la santé : Incluent les flux financiers (cotisations, dépenses, recettes) et des indicateurs physiques (nombre d’établissements, lits d’hôpitaux, personnel), permettant une analyse complète du secteur (voir structure générale d’un compte satellite).

📝 Points essentiels

• La structure du compte de la santé repose sur un cadre satellite articulé avec le cadre central, permettant une description détaillée des activités sanitaires, tant marchandes que non marchandes (voir 1.2.2).
• L’objectif principal est d’éclairer la contribution économique du secteur de la santé, en suivant ses dépenses, ses ressources et ses bénéficiaires, pour mieux orienter la politique de santé publique (voir 3.1.1).
• La méthodologie s’appuie sur la collecte de données monétaires (dépenses, recettes, cotisations) et non monétaires (nombre d’établissements, lits, personnel), pour une vision globale et précise (voir 1.2.2).
• La DREES est l’acteur principal responsable de l’élaboration, de la publication et de la mise à jour annuelle des comptes de la santé, permettant une analyse régulière de l’évolution du secteur (voir 2.1.3).
• La distinction entre dépenses et ressources, ainsi que la prise en compte des flux physiques, facilite une compréhension fine des dynamiques du secteur sanitaire et leur impact économique (voir structure générale d’un compte satellite).

💡 À retenir

Les comptes de la santé, structurés selon une méthodologie satellite, offrent une analyse détaillée des flux économiques et physiques du secteur sanitaire, permettant d’éclairer les politiques publiques et de suivre l’évolution des dépenses et ressources dans le temps.

📖 5. Évolution comptes santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Évolution de la CSBM (Consommation de Soins et de Biens Médicaux) : Variation de la quantité et de la valeur des soins et biens médicaux consommés par la population, influencée par les mesures réglementaires, l’évolution démographique et les avancées technologiques (voir section 3.2.2).
• Mesures réglementaires pour la régulation des dépenses de santé : Ensemble des politiques et réformes adoptées depuis 1960 pour maîtriser la croissance des dépenses de santé, notamment la mise en place de l’ONDAM, visant à contrôler l’évolution de la CSBM (voir section 3.2.1).
• Évolution du financement de la CSBM : Modifications dans la structure et les sources de financement des dépenses de santé, notamment la part croissante des impôts et taxes affectés par rapport aux cotisations sociales, depuis 1990 (voir section 3.2.3).
• Taux de couverture par la sécurité sociale des dépenses de santé : Proportion des dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale, qui a évolué depuis 1950, atteignant un pic en 2015 avec une couverture significative, mais en baisse relative face à l’augmentation globale des coûts (voir section 3.2.4).
• Évolution historique des comptes de la santé : Progression et transformations des comptes nationaux de la santé, intégrant les mesures réglementaires, la consommation de soins, et le financement, depuis leur création jusqu’à aujourd’hui, permettant d’analyser les dynamiques économiques du secteur (voir section 3.2).

📝 Points essentiels

• La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a connu une croissance soutenue depuis 1960, mais cette progression a été régulée par des mesures successives, notamment la mise en place de l’ONDAM pour maîtriser la dépense publique en santé (section 3.2.1).
• La régulation des dépenses a permis de freiner la croissance de la CSBM, qui tendait à augmenter rapidement en raison des progrès technologiques, du vieillissement de la population et de l’augmentation des attentes en matière de soins.
• L’évolution du financement de la CSBM montre une diversification des ressources, avec une part croissante des impôts et taxes affectés, en remplacement ou en complément des cotisations sociales, afin d’assurer une couverture plus équitable et solidaire (section 3.2.3).
• La couverture par la sécurité sociale a été relativement stable depuis 1950, mais a connu une baisse relative face à l’augmentation globale des dépenses de santé, ce qui a incité à des réformes pour optimiser la gestion et la régulation des comptes (section 3.2.4).
• La dynamique historique des comptes de la santé permet d’évaluer l’impact des mesures réglementaires et des évolutions démographiques sur la consommation et le financement des soins, contribuant à orienter les politiques de santé futures.

💡 À retenir

L’évolution des comptes de la santé, marquée par la régulation de la CSBM et la diversification du financement, reflète une adaptation continue aux défis économiques, démographiques et technologiques du secteur, afin de garantir une couverture efficace et durable.

📖 6. ONDAM et régulation

🔑 Notions clés & Définitions

• ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) : C’est un plan annuel fixé par le gouvernement français qui détermine le montant maximal des dépenses de santé que l’Assurance Maladie doit respecter. Selon Xavier Le Coutour (2017), il s’agit d’un outil de régulation visant à maîtriser la croissance des dépenses de santé tout en assurant la qualité des soins.

• Mécanismes de régulation des dépenses de santé : Ensemble des dispositifs et stratégies mis en place pour contrôler l’évolution des dépenses de santé, notamment par le biais de plafonds, de négociations tarifaires, et de réformes structurelles. Le Coutour (2017) précise que ces mécanismes cherchent à équilibrer la maîtrise des coûts et la qualité des services.

• Objectifs de l’ONDAM : Réduire la croissance des dépenses de santé, assurer la soutenabilité financière du système, et favoriser une meilleure gestion des ressources. Selon Le Coutour (2017), ces objectifs visent à garantir la pérennité du financement de la santé tout en maintenant un accès universel aux soins.

• Impact de l’ONDAM sur la maîtrise des dépenses : L’ONDAM agit comme un cadre contraignant qui limite la progression des dépenses de santé, incitant à une gestion plus efficiente des ressources. Le Coutour (2017) souligne que cette régulation contribue à freiner la croissance des coûts tout en évitant des restrictions excessives dans l’accès aux soins.

• Lien entre ONDAM et politiques de santé : L’ONDAM constitue un levier stratégique pour orienter les politiques de santé, en intégrant des priorités telles que la prévention, l’innovation ou la réduction des inégalités. Le Coutour (2017) indique que cet outil permet d’aligner la gestion financière avec les objectifs de santé publique.

📝 Points essentiels

• L’ONDAM est un instrument de régulation annuel, fixé par le gouvernement, visant à contrôler la croissance des dépenses de santé tout en garantissant la qualité des soins, comme le souligne Xavier Le Coutour (2017).
• La régulation des dépenses de santé repose sur plusieurs mécanismes, notamment la négociation tarifaire, la régulation des actes et des prix, ainsi que la mise en place de plafonds de dépenses.
• Les objectifs principaux de l’ONDAM sont la maîtrise de la dépense, la soutenabilité financière du système de santé, et la préservation de l’accès universel aux soins.
• La mise en œuvre de l’ONDAM a permis de freiner la croissance des dépenses de santé depuis plusieurs années, en limitant notamment la progression de la CSBM (Consommation de Soins et de Biens Médicaux).
• L’ONDAM est un outil stratégique qui influence directement les politiques de santé, en permettant d’orienter les priorités publiques, notamment en matière de prévention, d’innovation ou d’équité.

💡 À retenir

L’ONDAM est un levier essentiel de la régulation financière du système de santé français, permettant de maîtriser la croissance des dépenses tout en alignant les politiques de santé sur des objectifs de soutenabilité et d’équité.

📖 7. Part de la Sécurité Sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure des comptes de la Sécurité Sociale : Organisation comptable qui présente les flux financiers (recettes, dépenses, résultats) du régime général et des autres branches, permettant d’analyser leur équilibre financier (voir section 4.1).
• Résultats financiers de la Sécurité Sociale : Différence entre les recettes et les dépenses d’un régime ou d’une branche pour une période donnée, indiquant un excédent ou un déficit (voir section 4.2).
• Recettes du régime général : Ensemble des ressources financières perçues par la Sécurité Sociale, comprenant cotisations sociales, impôts et autres contributions publiques (voir section 4.2.2).
• Dépenses du régime général : Total des sommes versées pour les prestations sociales, remboursements, frais de gestion, etc., dans le cadre du régime général (voir section 4.2.2).
• Solde financier de la Sécurité Sociale : Résultat net entre recettes et dépenses, qui détermine si la Sécurité Sociale est en excédent ou en déficit à un moment donné (voir section 4.2.3).
• Rôle de la Sécurité Sociale dans le financement de la santé : Elle constitue la principale source de financement des dépenses de santé, en collectant cotisations et impôts pour couvrir les coûts des prestations (voir introduction et section 4).

📝 Points essentiels

• La structure des comptes de la Sécurité Sociale permet de suivre et d’évaluer la santé financière du régime général, en distinguant clairement les flux de ressources et d’engagements (section 4.1).
• En 2016, le résultat financier du régime général affiche un déficit, avec un solde négatif, ce qui indique que les dépenses ont dépassé les recettes (section 4.2.3).
• Les recettes proviennent majoritairement des cotisations sociales (61 % en 2016), mais la part des impôts et taxes affectés a augmenté, reflétant une diversification des ressources (section 4.2.2).
• La dépense principale concerne les prestations de santé, qui représentent une part importante du total des dépenses, confirmant le rôle central de la Sécurité Sociale dans le financement de la santé (section 4.2).
• Le solde financier négatif de la Sécurité Sociale nécessite des mesures de régulation ou de financement complémentaire pour assurer sa pérennité (section 4.2.3).

💡 À retenir

La Sécurité Sociale joue un rôle clé dans le financement de la santé en France, mais ses comptes présentent régulièrement un déficit, nécessitant une gestion rigoureuse de ses ressources et dépenses pour garantir sa stabilité financière.

📖 8. Comparaisons internationales

🔑 Notions clés & Définitions

Méthodes de comparaison internationale des systèmes de santé : Ensemble de techniques et d’approches permettant d’évaluer et de confronter les performances, structures et financements des systèmes de santé à l’échelle mondiale, en utilisant des indicateurs communs pour assurer la cohérence des analyses (voir Xavier LE COUTOUR, 2).

Indicateurs de performance des systèmes de santé : Variables quantitatives ou qualitatives permettant d’évaluer l’efficacité, l’efficience et la qualité des systèmes de santé, tels que l’espérance de vie, le taux de mortalité, ou encore la couverture des soins (voir Xavier LE COUTOUR, 2).

Comparaison des dépenses de santé entre pays : Analyse comparative des coûts engagés par différents États pour financer leur système de santé, en tenant compte des dépenses totales, par habitant ou en pourcentage du PIB, afin d’identifier les écarts et les efficacités relatives (voir Xavier LE COUTOUR, 2).

Analyse des résultats sanitaires à l’échelle internationale : Étude des indicateurs de santé (espérance de vie, mortalité infantile, morbidité) pour mesurer l’impact des systèmes de santé et des politiques publiques sur la santé des populations à travers différents pays (voir Xavier LE COUTOUR, 2).

📝 Points essentiels

Les méthodes de comparaison internationale s’appuient sur des indicateurs standardisés, tels que ceux proposés par l’Organisation Mondiale de la Santé ou l’OCDE, pour analyser la performance des systèmes de santé. Ces approches permettent d’identifier les meilleures pratiques, d’évaluer l’efficience des dépenses, et de repérer les écarts en termes d’accès, de qualité et de résultats sanitaires. La comparaison des dépenses de santé entre pays doit prendre en compte la structure des financements, la couverture sociale, et le contexte démographique ou économique. L’analyse des résultats sanitaires, quant à elle, met en évidence l’impact des politiques de santé sur la longévité, la morbidité, ou la qualité de vie, en tenant compte des différences socio-économiques et culturelles. Ces comparaisons facilitent la formulation de recommandations pour améliorer la performance globale des systèmes de santé.

💡 À retenir

Les comparaisons internationales, en utilisant des indicateurs uniformisés, permettent d’évaluer l’efficacité et la performance des systèmes de santé, tout en identifiant les leviers d’amélioration et les bonnes pratiques à l’échelle mondiale.

📖 9. Monopole sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la Sécurité Sociale en France : Situation où la gestion et l’organisation des prestations sociales sont exclusivement assurées par la Sécurité Sociale, sans possibilité pour les individus ou les employeurs de souscrire à une assurance privée pour couvrir ces risques, conformément à la législation nationale.
• Impact des règles européennes sur le monopole : Influence des directives et règlements européens qui peuvent limiter ou remettre en cause le monopole national en permettant la libre circulation des services et la concurrence entre organismes, tout en respectant la législation communautaire.
• Possibilité de souscription à une assurance privée : Option pour les assurés de contracter une assurance complémentaire ou alternative privée, sous certaines conditions, notamment pour couvrir des risques non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour bénéficier de prestations spécifiques.
• Compatibilité de l’obligation de cotiser avec la législation européenne : Question de savoir si l’obligation légale de cotiser à la Sécurité Sociale en France peut coexister avec la liberté de circulation et d’établissement prévue par le droit européen, notamment en ce qui concerne la coordination des régimes de sécurité sociale.
• Sanctions liées au refus de cotiser à la Sécurité Sociale : Pénalités ou mesures coercitives prévues par la législation française pour les personnes ou entités qui refusent de s’acquitter de leurs cotisations obligatoires, pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales ou administratives.

📊 Tableaux de Synthèse

Critère	Comptes satellites santé	Protection sociale risques
Définition	Outil détaillé pour analyser la production, consommation et financement dans la santé, selon Xavier LE COUTOUR (2000)	Organisation comptable pour analyser flux financiers liés aux risques sociaux (maladie, vieillesse, famille, emploi)
Structure	3 secteurs : production, financement, bénéficiaire	Ressources (cotisations, impôts) vs emplois (prestations, gestion)
Rôle principal	Compléter le cadre central, analyser activités spécifiques	Évaluer la soutenabilité, la redistribution, l’impact économique
Auteur clé	Xavier LE COUTOUR (2000)	Non spécifié, basé sur la démarche économique générale

Critère	Financement protection sociale	Monopole sécurité sociale
Définition	Ressources mobilisées (cotisations, impôts) pour financer prestations	Organisation exclusive de la gestion des risques sociaux par la Sécurité sociale
Sources principales	Cotisations sociales (61 % en 2016), impôts et taxes (24 %)	Organisation centralisée, monopole d’État pour la gestion des risques sociaux
Évolution	Diminution de la part des cotisations, augmentation des impôts	Maintien du monopole, adaptation aux réformes

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre compte satellite et cadre central : le premier est plus détaillé et spécifique, le second global et institutionnel.
2. Assimiler la protection sociale uniquement à la santé : elle couvre aussi la vieillesse, famille, emploi.
3. Confondre ressources (cotisations, impôts) et emplois (prestations, frais de gestion) dans la protection sociale.
4. Croire que la part des cotisations dans le financement est stable : elle a diminué depuis 1990.
5. Confondre financement public et privé : ils jouent des rôles complémentaires mais distincts.
6. Penser que l’ONDAM limite uniquement la dépense de santé, alors qu’il influence aussi la croissance des ressources.
7. Confusion entre monopole de la sécurité sociale et organisation décentralisée ou concurrentielle.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de Xavier LE COUTOUR sur le compte satellite et ses fonctions.
2. Savoir distinguer le cadre central de la comptabilité nationale et les comptes satellites.
3. Maîtriser la structure générale d’un compte satellite : production, financement, bénéficiaire.
4. Expliquer l’intérêt des comptes satellites pour l’analyse sectorielle, notamment dans la santé.
5. Comprendre la structure des comptes de la protection sociale : ressources, emplois, acteurs.
6. Connaître la part des prestations sociales dans le PIB (32,1 % en 2016) et leur évolution.
7. Identifier les principales ressources de la protection sociale : cotisations sociales, impôts, taxes.
8. Connaître l’évolution de la part des cotisations (79,5 % en 1990 à 61 % en 2016).
9. Savoir que la croissance des dépenses de santé a été modérée grâce à l’ONDAM.
10. Comprendre le rôle des acteurs dans la gestion de la protection sociale (Sécurité sociale, mutuelles, pouvoirs publics).
11. Connaître les sources de financement de la protection sociale en 2016 : 758,7 milliards d’euros.
12. Savoir que la sécurité sociale détient un monopole dans la gestion des risques sociaux.