Marché intérieur : Selon l’article 26, paragraphe 2 du TFUE, le marché intérieur est défini comme un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Il s’agit d’un espace géographique où les obstacles nationaux à la circulation sont supprimés, permettant une intégration économique profonde entre les États membres de l’Union européenne.
Libre circulation : La libre circulation désigne le principe selon lequel les marchandises, personnes, services et capitaux peuvent circuler librement à l’intérieur de l’espace du marché intérieur, sans entraves douanières, réglementaires ou discriminatoires. Elle constitue le cœur du marché intérieur, garantissant une fluidité des échanges économiques.
1. Quelle caractéristique fondamentale définit le marché intérieur selon l’article 26 TFUE ?
2. Quelle est la conséquence de la superposition géographique aux marchés nationaux dans l'organisation du marché intérieur européen ?
3. Qui a formulé, signé ou élaboré l’accord qui étend le marché intérieur de l’UE à certains États membres de l’AELE, comme l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ?
Marché intérieur — définition ?
Espace sans frontières intérieures garantissant la libre circulation des 4 libertés.
Superposition géographique — rôle ?
Coexistence du marché intérieur avec marchés nationaux distincts.
Réalité géographique — EEE ?
Extension du marché intérieur à certains États de l’AELE.
Organisation AELE — lien Brexit ?
Partenariat avec l’UE, exclut le Royaume-Uni depuis 2021.
Intégration — politiques connexes ?
Politiques communes renforçant la cohérence du marché intérieur.
Harmonisation législations — objectif ?
Aligner lois nationales pour faciliter la libre circulation.
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