★ À maîtriser
📌 Les comptes doivent présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée.
La structure minimale du bilan selon l’article 959a CO comprend les actifs circulants, les actifs immobilisés, les capitaux étrangers à court terme, les capitaux étrangers à long terme et les capitaux propres.
La structure minimale du compte de résultat selon l’article 959b CO comprend notamment les produits nets des ventes, les produits financiers, les charges de personnel, les autres charges, les amortissements, les charges financières, les impôts directs et le bénéfice ou la perte.
Compléments
1. Selon l’article 958 CO, quels éléments composent les comptes annuels individuels présentés dans le rapport de gestion ?
2. Quel objectif doit respecter la présentation des comptes d’une entreprise ?
3. Laquelle de ces rubriques fait partie de la structure minimale du bilan selon l’article 959a CO ?
Quels éléments composent les comptes annuels selon l’article 958 CO ?
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Quelle exigence impose la présentation des comptes selon le CO ?
Un tiers doit pouvoir se faire une opinion fondée sur la situation économique.
Quels postes composent la structure minimale du bilan selon l’article 959a CO ?
Actifs circulants, actifs immobilisés, capitaux étrangers court terme, long terme et capitaux propres.
Quels éléments comprennent les actifs circulants selon le CO ?
La trésorerie, les créances des ventes, autres créances, stocks et actifs transitoires.
Quels postes figurent dans la structure minimale du compte de résultat selon l’article 959b CO ?
Produits nets des ventes, produits financiers, charges de personnel, autres charges, amortissements, charges financières, impôts directs, bénéfice ou perte.
Quelles informations doivent fournir les entreprises sous contrôle ordinaire ?
Elles doivent fournir des informations supplémentaires dans l’annexe.
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