Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
AUTEUR (date) : première communauté européenne créée pour prévenir tout conflit entre la France et l’Allemagne, en mettant en commun le charbon et l’acier afin d’éviter une nouvelle guerre.
Plan Schuman
AUTEUR (date) : initiative attribuée à Jean Monnet, basé sur une approche fonctionnaliste, visant à mettre en commun le charbon et l’acier pour créer un domaine économique important et éviter un conflit militaire.
Haute autorité
AUTEUR (date) : organe indépendant prévu par le traité de Paris de 1951, détenant l’essentiel du pouvoir décisionnel, ancêtre de la Commission européenne.
Traité de Paris 1951
AUTEUR (date) : traité signé à Paris le 19 avril 1951 par 6 États (RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), instaurant la CECA, doté d’une haute autorité indépendante, pour une durée de 50 ans.
Approche fonctionnaliste
AUTEUR (date) : méthode de construction européenne basée sur la coopération économique sectorielle, visant à créer des institutions communes pour des domaines spécifiques, facilitant l’intégration progressive.
1. Qui a formulé ou est crédité du plan Schuman ?
2. Comment le principe d’effet direct du droit UE s'applique-t-il en pratique pour les citoyens devant les juridictions nationales ?
3. Quelle a été la conséquence principale de la fusion des exécutifs des trois communautés en 1965 sur l'organisation de l'UE ?
CECA — définition ?
Première communauté européenne pour prévenir le conflit.
Plan Schuman — rôle ?
Propose la mise en commun du charbon et de l’acier.
Haute autorité — fonction ?
Organe décisionnel indépendant, ancêtre de la Commission.
Traité de Paris 1951 — signataires ?
6 États : RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.
Approche fonctionnaliste — principe ?
Coopération sectorielle pour construire l’Union.
Traité de fusion 1965 — but ?
Unifier les exécutifs des trois communautés.
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