Cuestionario: Critères d’alerte BC-FT — 11 preguntas

1. Quels éléments caractérisent des incohérences comptables dans les comptes annuels et les pièces associées ?

A. Une concordance parfaite avec le solde bancaire, mais l’absence de décompte détaillé du personnel sur les documents internes

B. Une comptabilité strictement conforme avec des écritures complètes, mais des factures manquant de détails techniques sans impact sur le montant

C. Des comptes annuels réguliers, uniquement des erreurs de classement sans lien avec les factures ni avec les montants de TVA

D. Des comptes annuels irréguliers, des montants de TVA non décimaux, un SIREN ne correspondant pas à l’activité déclarée, des disponibilités incompatibles avec le solde bancaire et des mentions obligatoires absentes des factures

Answer: (D)

Explicación

Des critères comme des comptes annuels irréguliers, des montants de TVA non décimaux, un SIREN incohérent, des disponibilités incompatibles avec le solde bancaire et des mentions obligatoires manquantes constituent des incohérences comptables. Les autres options décrivent soit la conformité, soit des problèmes non retenus ici.

2. Qu'est-ce qu'une incohérence comptable en lien avec les espèces ?

A. Une divergence entre les dépôts ou retraits d'espèces et l'activité déclarée.

B. Une différence entre le chiffre d'affaires et les bénéfices déclarés.

C. Une erreur dans la présentation des comptes annuels.

D. Une incohérence dans la déclaration de TVA.

Answer: (A)

Explicación

Une incohérence comptable liée aux espèces concerne notamment des dépôts ou retraits incohérents avec l'activité, ce qui peut indiquer des manipulations ou des activités illicites.

3. Quelles situations constituent des critères d’alerte liés à des opérations sur espèces incohérentes avec l’activité ?

A. Des dépôts ou retraits d’espèces incohérents avec l’activité, des dépôts pendant une période d’arrêt, des mouvements de montants ronds et une alimentation exclusive d’un compte par des espèces

B. Des paiements par virement bancaire, sans mouvements en espèces, accompagnés de factures détaillées

C. Des encaissements en espèces conformes à l’activité, avec des mouvements en montants spécifiques uniquement et un suivi comptable régulier

D. Des retraits ponctuels et justifiés en dehors de toute période d’arrêt, avec des montants variables et documentés

Answer: (A)

Explicación

Les dépôts/retraits d’espèces incohérents avec l’activité, des dépôts pendant une période d’arrêt, de nombreux montants ronds et une alimentation exclusivement par espèces sont des critères d’alerte. Les distracteurs portent sur des cas opposés (virements, absence de critères ou cohérence avec l’activité).

4. Quel est un exemple d'incohérence comptable liée aux espèces ?

A. Un numéro SIREN correspondant à l'activité déclarée.

B. Un dépôt d'espèces supérieur au montant déclaré dans la comptabilité.

C. Des comptes annuels réguliers et cohérents.

D. Une facture sans mention de TVA.

Answer: (B)

Explicación

Un dépôt d'espèces supérieur au montant déclaré dans la comptabilité est une incohérence comptable, indiquant une possible opération non déclarée ou frauduleuse. Les autres options ne représentent pas des incohérences ou sont conformes aux règles comptables.

5. Quels secteurs d’activité sont considérés comme vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ?

A. Les activités exclusivement publiques et soumises à des procédures de paiement automatisées, sans paiements en espèces

B. Le BTP, l’hôtellerie-restauration, les établissements de nuit, les secteurs stratégiques de l’économie française, ainsi que les activités liées à la blockchain ou aux NFT

C. Les professions réglementées à très faible part de transactions économiques, sans exposition internationale

D. La vente de produits manufacturés standard hors services à forte intensité de liquidités, ainsi que l’enseignement général

Answer: (B)

Explicación

Le BTP, l’hôtellerie-restauration, les établissements de nuit, certains secteurs stratégiques et les activités autour de la blockchain ou des NFT sont explicitement listés comme vulnérables. Les autres options ne correspondent pas aux catégories citées.

6. Quel est le rôle principal de la manipulation de titres dans le contexte du blanchiment d'argent ?

A. Augmenter la liquidité des titres pour faciliter leur vente

B. Dissimuler l'origine illicite des fonds en gonflant artificiellement la valeur des titres

C. Gagner rapidement de l'argent en achetant et revendant des titres

D. Réduire la fiscalité sur les investissements financiers

Answer: (B)

Explicación

La manipulation de titres vise à dissimuler l'origine illicite des fonds en gonflant artificiellement la valeur des titres, ce qui complique leur traçabilité et facilite le blanchiment.

7. Quel lien avec un pays constitue un critère d’alerte pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

A. Un lien avec un pays uniquement caractérisé par une forte industrialisation, sans considération liée au blanchiment ou à la fiscalité

B. Un lien avec un pays sans aucune particularité identifiée, avec un historique de conformité reconnu et un régime fiscal neutre

C. Un lien avec un pays disposant d’une réglementation bancaire strictement identique à celle de la France, quelle que soit la situation

D. Un lien avec un pays placé sur liste grise, vulnérable en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ou vulnérable pour certains types de criminalité ou doté d’un régime fiscal avantageux

Answer: (D)

Explicación

Un lien avec un pays sur liste grise ou vulnérable au blanchiment et au financement du terrorisme (ou pour certains types de criminalité, ou avec un régime fiscal avantageux) constitue un critère d’alerte. Les distracteurs excluent ces caractéristiques prévues par l’unité.

8. Quand peut-on considérer qu'une manipulation de titres constitue un critère d'alerte dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ?

A. Lorsqu'il y a une revalorisation disproportionnée ou une surévaluation de titres.

B. Quand le volume d'opérations sur un stock liquide est élevé.

C. Lorsque les titres sont détenus dans un pays à fiscalité élevée.

D. Lorsque les titres sont achetés et revendus sur une longue période.

Answer: (A)

Explicación

Une manipulation de titres est considérée comme un critère d'alerte lorsqu'il y a une revalorisation ou une surévaluation disproportionnée, ou une opération d'achat puis de revente sur une courte période, ce qui peut indiquer une tentative de dissimulation.

9. En quoi la présence de sociétés-écrans diffère-t-elle de la simple détention directe d’un bien immobilier par une personne physique ?

A. La détention directe offre une meilleure transparence que l’utilisation de sociétés-écrans.

B. Les sociétés-écrans sont toujours domiciliées dans le même pays que le propriétaire réel.

C. Les sociétés-écrans sont exclusivement utilisées pour des activités légales, alors que la détention directe ne l’est pas.

D. Les sociétés-écrans permettent de dissimuler l’identité réelle des propriétaires, contrairement à la détention directe.

Answer: (D)

Explicación

Les sociétés-écrans servent à dissimuler l’identité des véritables propriétaires ou bénéficiaires, ce qui n’est pas le cas avec une détention directe. Cela permet de masquer la structure réelle de propriété.

10. Qui a formulé la notion de flux financiers atypiques comme indicateur de blanchiment d'argent ?

A. Les chercheurs en économie criminelle

B. Les organismes internationaux de surveillance financière

C. Les autorités de régulation financières

D. Les experts en lutte contre le blanchiment

Answer: (D)

Explicación

Ce concept a été développé par les experts en lutte contre le blanchiment pour identifier des opérations financières inhabituelles.

11. Quelles sont les causes principales qui peuvent expliquer des transferts et cartes prépayées utilisés à des fins de blanchiment d'argent ?

A. L'utilisation de comptes anonymes et le fractionnement des montants pour dissimuler l'origine des fonds

B. La limitation des montants transférés et la vérification systématique des bénéficiaires

C. L'utilisation exclusive de devises locales et la réduction des opérations internationales

D. La déclaration transparente des activités financières et la traçabilité des transactions

Answer: (A)

Explicación

Les causes principales incluent l'utilisation de comptes anonymes, le fractionnement des montants, et la multiplication des transferts pour dissimuler l'origine illicite des fonds.