Police Administrative (PA) : La police administrative regroupe l’ensemble des activités et opérations visant à assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité publiques, ainsi que la protection des personnes et des biens. Elle intervient principalement dans un but de prévention, de surveillance et d’organisation du maintien de l’ordre. La PA ne cherche pas à sanctionner une infraction précise, mais à prévenir sa survenue ou à maintenir l’ordre public dans son ensemble. Elle est exercée par des agents dont la mission est de préserver l’ordre public sans engager de poursuites judiciaires. La compétence de la police administrative relève du juge administratif, notamment pour l’organisation et le contrôle de ses activités (CE, 2023, Amnesty International France).
1. En quoi la police administrative et la police judiciaire diffèrent-elles principalement ?
2. Quelle est la cause principale qui explique pourquoi le contentieux des actes de police judiciaire relève du juge judiciaire ?
3. Qui a formulé le critère finaliste permettant de distinguer la police administrative de la police judiciaire ?
PA — définition ?
Activités visant la prévention et le maintien de l’ordre public.
PJ — définition ?
Activités visant la répression des infractions pénales.
Critère finaliste — rôle ?
Différencier la nature administrative ou judiciaire d’une opération.
Finalité prévention — type ?
Police administrative.
Finalité répression — type ?
Police judiciaire.
Basculement PJ — quand ?
Dès qu’une infraction est poursuivie (TC, 1977).
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