Droit au logement — définition ?
Droit reconnu permettant aux personnes sans logement d'en obtenir un.
Politique d'aide au logement — rôle ?
Favoriser l'accès, la qualité et la durabilité du logement.
Logement décent — critères ?
Conforme aux normes de sécurité, hygiène et confort.
Seuil de pauvreté 2025 — montant ?
1288 euros par mois pour une personne seule.
Plafond HLM 2026 — montant ?
1950 euros par mois pour une personne seule.
Conditions d'existence — facteurs ?
Mode de vie, habitat dégradé, surpopulation, inadaptation.
Résidences sociales — offre ?
Logement privatif avec gestion sociale et accompagnement.
Loyer HLM maxi — définition ?
Loyer plafonné à 80% du maximum selon secteur.
DALO — rôle ?
Garantir un logement aux personnes prioritaires sans solution.
Logement indigne — définition ?
Logement non conforme, dangereux ou insalubre.
Arrêté de mise en sécurité — objectif ?
Garantir la sécurité des occupants en cas de danger.
Aides personnelles au logement — exemples ?
Allocations logement, aides d’Action Logement, FSL.
Expulsion locative — procédure ?
Décision de justice, commandement, intervention CCAPEX.
Dispositifs d’urgence — but ?
Fournir un hébergement immédiat aux sans-abri.
SIAO — sigle ?
Service intégré d’accueil, d’hébergement et d’orientation.
Stratégie Logement d’abord — objectif ?
Réduire le sans-abrisme en privilégiant le logement stable.
Gens du voyage — dispositifs ?
Aires d’accueil, terrains familiaux, aires de grand passage.
Hébergement demandeurs d’asile — structures ?
CADA, CHRS, centres provisoires d’hébergement.
Accéder à un logement — critères ?
Droits, ressources, disponibilité et adaptation des logements.
Habitat insalubre — procédure ?
Arrêté préfectoral ou municipal, travaux ou relogement.
Aide sociale liée au logement — but ?
Faciliter l’accès, le maintien et l’adaptation du logement.
Plan départemental — durée ?
Maximum de six ans, basé sur une évaluation des besoins.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Droit au logement et politiques publiques.
1. Quelle loi reconnaît le droit au logement des personnes en difficulté en France ?
2. Quel est le rôle du seuil de pauvreté dans l'analyse des ménages en difficulté de logement ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Droit au logement et politiques publiques.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria