Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Une discipline de droit public régissant l'organisation des pouvoirs publics et les libertés fondamentales.
En quelle année date la première Constitution française ?
En 1791.
Quel serment le Tiers-État a-t-il prêté le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de Paume de ne pas se séparer avant une constitution.
Quelle loi fondamentale excluait les femmes du trône sous l’Ancien Régime ?
La loi salique.
Quelle année a vu l’adoption du Bill of Rights anglais ?
1689.
Quelle déclaration américaine a été adoptée en 1776 ?
La Déclaration d’indépendance américaine.
Quand les treize colonies américaines ont-elles adopté leur Constitution fédérale ?
En 1787.
Quelle date marque l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme en France ?
Le 26 août 1789.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
De quelles chambres est composé le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qu'est-ce que l'exécutif bicéphale ?
Un pouvoir exécutif exercé par le chef de l’État et le chef du Gouvernement.
Quels sont les deux ordres juridictionnels distincts en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle institution française n'appartient ni à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle norme est suprême dans l’ordre juridique français après la Seconde Guerre mondiale ?
La Constitution.
Quelle est la hiérarchie des normes entre règlement administratif, loi et Constitution ?
Le règlement doit être conforme à la loi, qui doit être conforme à la Constitution.
Selon Hans Kelsen, de quoi dépend la validité de la Constitution ?
D’une norme fondamentale hypothétique appelée Grundnorm.
Que désigne l'État aujourd'hui ?
La forme d'organisation politique d'un pays.
Quand apparaît la signification actuelle du terme État ?
Au XIXe siècle.
Selon Hobbes, dans quel état vivent les individus naturellement ?
Dans l'anarchie et la violence.
Que font les individus selon Hobbes pour assurer leur sécurité ?
Ils abandonnent leurs droits naturels à un tiers-pouvoir étatique omnipotent.
Selon Locke, que possèdent les hommes raisonnables dans l'état de nature ?
Des droits naturels.
Quand Locke dit-il que les hommes instituent un tiers-pouvoir ?
Lorsque certains droits, notamment la propriété, sont violés.
Selon Rousseau, pourquoi les hommes concluent-ils un contrat social ?
Pour obéir à la volonté générale exprimée dans la loi après la dégradation des rapports sociaux.
Comment l'État gendarme considère-t-il l'État ?
Comme un mal nécessaire qui doit intervenir au minimum.
Quels sont les éléments constitutifs d'un État ?
Un État doit avoir un territoire, une population et un pouvoir souverain.
Quelle condition valide l'existence d'un État ?
La validation par la communauté internationale.
Quel statut possède la Palestine à l'ONU depuis 2012 ?
Le statut de membre observateur.
Qu'est-ce qu'un territoire étatique ?
Un espace délimité où l'État exerce son pouvoir.
Qu'est-ce qu'une Nation ?
Un corps uni par des valeurs communes et un sentiment d'appartenance.
Quelle conception la France privilégie-t-elle pour la Nation ?
Les éléments subjectifs et volontaristes.
Selon Ernest Renan, sur quoi repose une Nation ?
Sur un héritage commun de souvenirs et le désir de vivre ensemble.
Qu'est-ce que la souveraineté étatique ?
Le pouvoir ultime et le monopole de la contrainte de l'État.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l'Abbé Sieyès ?
La souveraineté nationale appartient à la Nation.
Qu'impose l'article 27 de la Constitution concernant le mandat impératif ?
Tout mandat impératif est nul.
À qui appartient la souveraineté populaire selon Rousseau ?
La souveraineté populaire appartient à chaque citoyen à parts égales.
Quelle différence principale existe entre démocratie directe et régime représentatif ?
La démocratie directe permet au peuple de décider directement, le régime représentatif utilise des représentants élus.
Qui était exclu de la vie politique à Athènes ?
Les femmes, les esclaves et les métèques étaient exclus.
Quels cantons suisses réunissent encore leurs assemblées populaires annuelles ?
Les cantons d’Appenzell et de Glaris.
Que combine un régime semi-représentatif ?
Une représentation dominante avec des éléments de démocratie directe.
Selon l'article 3 alinéa 1 de la Constitution, comment s'exerce la souveraineté nationale ?
Par les représentants et par la voie du référendum.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle désigne ?
L'ensemble des règles sur l'organisation et le fonctionnement du pouvoir.
Comment se définit la Constitution formelle ?
Par la forme extérieure de l'acte et sa procédure d'adoption.
Tout État possède-t-il une constitution matérielle ?
Oui, nécessairement, qu'elle soit écrite ou non.
Une constitution formelle est-elle toujours matérielle ?
En général oui, même si elle peut contenir des éléments non constitutionnels.
Qu'est-ce qui identifie une constitution formelle ?
Sa forme extérieure et sa procédure d’élaboration, adoption, vote ou promulgation.
Qu'est-ce que tout État possède nécessairement ?
Une constitution matérielle, écrite ou non.
Que peut contenir une constitution formelle ?
Des éléments qui ne sont pas matériellement constitutionnels.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Des usages et traditions répétés longtemps sans exception.
Que reconnaissent les acteurs aux usages d'une constitution coutumière ?
Un caractère obligatoire.
Quelle fonction a la coutume praeter legem par rapport à la Constitution ?
Elle complète la Constitution.
Quelle différence existe entre une constitution souple et une constitution rigide ?
La constitution souple se révise par procédure ordinaire, la rigide par procédure spéciale.
Qu'inclut une constitution moderne que la constitution classique n'inclut pas ?
Un catalogue de droits fondamentaux.
Quelle différence principale existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire élabore une nouvelle constitution, le dérivé la révise.
Qu'est-ce qu'une charte octroyée ?
Un texte constitutionnel accordé unilatéralement par le monarque sans consultation populaire.
Comment se partage le pouvoir constituant dans une charte négociée ?
Entre le monarque et le peuple représenté par une assemblée restreinte.
Quels sont les procédés démocratiques d’adoption constitutionnelle ?
Le référendum, l’assemblée constituante, ou leur recours conjoint.
Quelles étapes comprend la révision constitutionnelle selon l’article 89 en France ?
Initiative, vote identique des deux assemblées, puis adoption par référendum ou Congrès.
Quelles révisions interdit la Constitution française ?
Celles portant atteinte à l’intégrité du territoire, pendant l’intérim présidentiel, l’article 16, et la forme républicaine.
Que refusa le Conseil constitutionnel français en 1992 concernant une loi constitutionnelle ?
De contrôler la loi au regard des limites de révision en invoquant sa compétence et la souveraineté du peuple.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois, les objectifs à valeur constitutionnelle, et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle décision a reconnu la liberté d’association comme principe fondamental ?
La décision Liberté d’association n°71-44 DC du 16 juillet 1971.
Quelles libertés protège la Déclaration des droits de 1789 ?
La liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression, l’égalité, la liberté de conscience, religieuse, d’opinion, d’expression et de publication.
Quels droits reconnaît le Préambule de 1946 ?
Le droit à l’emploi, syndical, de grève, à la négociation collective, à la santé, à l’enseignement gratuit et laïque, et d’asile.
Quelles conditions doit remplir un principe pour être PFRLR ?
Être dans une loi d’une République antérieure à 1946, fondamental, sans exception, et concerner droits fondamentaux, souveraineté ou organisation des pouvoirs.
Pourquoi la coutume et les traités internationaux sont exclus du bloc de constitutionnalité ?
Parce que le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois, pas leur conventionnalité.
Quelle différence existe-t-il entre le contrôle judiciaire aux États-Unis et en Europe ?
Aux États-Unis, tout juge peut contrôler la constitutionnalité, en Europe c'est une cour spécialisée.
En quelle année l'arrêt Marbury v. Madison a-t-il établi le contrôle judiciaire américain ?
En 1803.
Sur quoi se fonde le pouvoir des juges américains selon Marbury v. Madison ?
Sur la suprématie de la Constitution.
Comment se caractérise le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
Il est diffus, a posteriori, concret et déclenché par voie d’exception.
Qu'est-ce qu'une cour constitutionnelle ?
Une juridiction indépendante hors de l'appareil ordinaire chargée du contentieux constitutionnel.
Combien de membres nommés compte le Conseil constitutionnel français ?
Neuf membres nommés.
Quelle est la durée du mandat des membres nommés au Conseil constitutionnel français ?
Neuf ans.
Que permet la QPC dans un procès ?
De contester une disposition législative portant atteinte aux droits garantis par la Constitution.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
C'est la répartition des fonctions de l’État entre plusieurs pouvoirs.
Quelle idée la Magna Carta du XIIIe siècle a-t-elle fait émerger en Grande-Bretagne ?
L'idée d'un contre-pouvoir face au roi.
Quelles assemblées sont issues de la Magna Carta en Grande-Bretagne ?
La Chambre des communes et la Chambre des lords.
Quels pouvoirs Locke distingue-t-il dans l’Essai sur le Gouvernement civil ?
Le pouvoir de faire les lois, d’exécuter les lois et de mener les relations internationales.
Quel principe Montesquieu défend-il dans De l’Esprit des Lois (1748) ?
Le pouvoir arrête le pouvoir.
Quelle séparation Montesquieu propose-t-il entre pouvoirs ?
Séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif.
Comment le régime d’assemblée concentre-t-il les pouvoirs ?
Au profit du pouvoir législatif.
Au profit de quel pouvoir le totalitarisme concentre-t-il les pouvoirs ?
Au profit du pouvoir exécutif.
Quels pouvoirs Montesquieu distingue-t-il dans De l’Esprit des Lois ?
Le pouvoir de faire les lois, d’exécuter les lois, et de mener les relations internationales.
À quel pouvoir Montesquieu attribue-t-il la conduite des relations internationales ?
Au pouvoir exécutif.
Quel risque Montesquieu associe-t-il à la monarchie ?
La monarchie peut devenir une tyrannie.
Quel risque Montesquieu associe-t-il à l’aristocratie ?
L’aristocratie peut devenir une oligarchie.
Quel risque Montesquieu associe-t-il à la démocratie ?
La démocratie peut devenir une tyrannie de la majorité.
Sur quelle idée repose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Sur l’idée que « le pouvoir arrête le pouvoir » en séparant les pouvoirs exécutif et législatif.
Quelle forme de séparation des pouvoirs correspond à un régime parlementaire ?
Une séparation souple des pouvoirs.
Qui a créé l’expression « Gouvernement des juges » en 1921 ?
Edouard Lambert.
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1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. À quelle date la première Constitution française a-t-elle été adoptée ?
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