Effets du divorce — principaux ?
Fin des devoirs conjugaux, maintien de certains liens personnels.
Divorce — définition?
Dissolution du mariage par décision judiciaire.
Dissolution mariage — fin ?
Liens personnels et patrimoniaux entre époux.
Effets personnels du mariage — subsistent après?
Liens d’alliance, nationalité, devoirs.
Perte devoirs & obligations — quand ?
Après divorce, sauf certains liens subsistants.
Nom d’usage — impact du divorce?
Peut être perdu sauf autorisation spéciale.
Régime matrimonial — rôle?
Détermine la répartition des biens.
Prestation compensatoire — but?
Compense disparité de niveau de vie.
Effets du divorce — fin?
Finit devoirs, obligations, etc.
Logement familial — attribution?
Peut être attribué à un époux, avec possibilité de bail
Pon a prueba tus conocimientos con 17 preguntas sobre Droit de la famille - Livre 1 - Titre 3 - Chapitre 1 - section 3.
1. Qu'est-ce qu'un effet personnel du mariage qui peut subsister après un divorce ?
2. Quel est l'effet principal du divorce selon la définition de la 'dissolution du mariage' ?
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