Victime — étendue ?
Inclut victimes directes, potentielles, indirectes
CEDH — définition?
Traité du Conseil de l’Europe protégeant les droits humains
CEDH — rôle ?
Protection des droits fondamentaux
Cour européenne — rôle?
Contrôle la conformité des actes des États
Effet direct — application ?
Permet aux individus d'invoquer la Convention
Étapes procédure Cour — quatre?
Faits, droit, dispositif, mesures
Effet direct —Article?
Article 55, France
Notion de victime — étendue?
Victimes directes, potentielles, indirectes
Principes d’interprétation — quels?
Effetivité, subsidiarité, proportionnalité
Réexamen — conditions?
Violation grave, mécanisme exceptionnel
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Droit européen des droits de l’Homme.
1. Quel est le rôle des protocoles à la Convention européenne des droits de l’Homme ?
2. Quel est le rôle principal de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) selon la fiche de révision ?
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