Droit, médias et société

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit européen et international
2. Liberté d’expression et démocratie
3. Organisation de l’audiovisuel français
4. Publicité, publics et numérique
5. ARCOM et régulation des médias
6. Limites à la liberté de communication
7. Service public audiovisuel
8. Opinion publique et culture médiatique

📖 1. Sources du droit européen et international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit européen : Le droit européen est un ensemble de normes applicables entre États membres de l’Union, qui coexistent avec le droit national sans le supprimer.
• Droit international : Le droit international regroupe des règles issues d’accords entre États, généralement fondées sur l’engagement volontaire et produisant effet si les parties se soumettent.
• Convention européenne des droits de l’Homme : La Convention européenne des droits de l’Homme consacre des droits fondamentaux, dont la liberté d’expression, et sert de référence en Europe.
• Article 10 CEDH : L’article 10 de la CEDH reconnaît la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et idées sans ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.
• Hiérarchie du droit de l’Union : La hiérarchie de l’Union distingue notamment règlements, directives, décisions et recommandations, avec des effets juridiques différents pour les États.

📝 Points essentiels