Dualisme juridictionnel en France

📋 Plan du Cours

1. Organisation duale des tribunaux en France depuis 1790
2. Fondements historiques et juridiques du dualisme juridictionnel
3. Principe de séparation des pouvoirs et dualité des ordres juridictionnels
4. Émergence et justification pratique de l’ordre administratif autonome
5. Définition et caractéristiques du dualisme juridictionnel contemporain
6. Comparaison internationale des systèmes dualistes et monistes
7. Reconnaissance constitutionnelle du dualisme juridictionnel en France
8. Mécanismes de résolution des conflits de compétence entre ordres juridictionnels

📖 1. Organisation duale des tribunaux en France depuis 1790

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre judiciaire : catégorie de juridictions qui traite principalement des litiges entre particuliers, caractérisée par une hiérarchie pyramidale avec une juridiction suprême, la Cour de Cassation.
• Ordre administratif : catégorie de juridictions qui règle les litiges internes à l’administration ou entre l’administration et des personnes privées, avec en tête le Conseil d’État comme juridiction suprême.
• Cour de Cassation : juridiction de dernier recours de l’ordre judiciaire, chargée de vérifier la conformité des décisions des tribunaux inférieurs au droit.
• Conseil d’État : juridiction de dernier ressort de l’ordre administratif, responsable de juger en dernier recours les litiges opposant l’administration à des particuliers ou entre administrations.