Flashcards: Dualisme juridictionnel en France — 16 cards

Organisation duale depuis 1790

Deux ordres distincts : judiciaire et administratif

Ordre judiciaire — définition ?

Juridictions traitant des litiges entre particuliers

Ordre administratif — définition ?

Juridictions traitant des litiges avec l’administration

Cour de Cassation — rôle ?

Vérifie la conformité des décisions au droit

Conseil d’État — rôle ?

Juge en dernier ressort les litiges administratifs

Fondements historiques du dualisme

Lois de 1790 et décret de 1795 séparant fonctions

Principe de séparation des pouvoirs — justification ?

Montesquieu, limite l’abus de pouvoir

Justification pratique de l’ordre administratif

Spécialisation et efficacité dans le contentieux administratif

Dualisme juridictionnel — définition ?

Deux ordres souverains, compétences propres, sans hiérarchie

Systèmes internationaux dualistes — exemple ?

Allemagne, Belgique, Italie

Système moniste — définition ?

Un seul ordre de juridictions, sans séparation formelle

Reconnaissance constitutionnelle du dualisme

Consacré par le Conseil constitutionnel en 1987 et 1989

Mécanismes de conflit de compétence

Questions préjudicielles, tribunal des conflits, sursis à statuer

Questions préjudicielles — mécanisme ?

Saisine de l’autre ordre pour déterminer la compétence

Tribunal des conflits — rôle ?

Tranche les conflits positifs ou négatifs entre ordres

Protection du dualisme en France

Consécration dans la Constitution, principe fondamental