Évolution du pouvoir royal en France médiévale

📋 Plan du Cours

1. L’apogée du roi justicier et l’organisation de la justice
2. La lutte contre les justices concurrentes et la procédure d’appel
3. La naissance du roi législateur et les premiers temps de la législation royale
4. La capacité normative du roi à la fin du XIIIe siècle selon Philippe de Beaumanoir
5. L’évolution de la législation royale au XIVe et XVe siècle
6. La consécration d’une distinction entre la couronne et les fiefs
7. La tradition du gouvernement royal à conseil et la concertation restreinte
8. L’enregistrement des principaux actes royaux et la concertation élargie

📖 1. L’apogée du roi justicier et l’organisation de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir justicier : Se manifeste de plusieurs façons.
• Jugement de Dieu : Procédé judiciaire médiéval où la culpabilité ou innocence est déterminée par des épreuves divines, comme l'ordalie ou le duel judiciaire.
• Justice royale : Au Moyen Âge, la justice royale s'est progressivement affirmée en étendant sa compétence, notamment par la limitation des justices seigneuriales et ecclésiastiques.

📝 Points essentiels

• Les justices seigneuriales utilisaient fréquemment le jugement de Dieu, rendant l'appel impossible car Dieu désignait l'innocent.
• La procédure d'appel était quasiment impossible dans les justices seigneuriales en raison du recours au jugement divin.

💡 À retenir