Flashcards: Évolution du pouvoir royal en France médiévale — 16 cards

Pouvoir justicier — définition ?

Pouvoir du roi d'assurer la justice souveraine.

Jugement de Dieu — rôle ?

Procédé médiéval pour déterminer culpabilité ou innocence.

Justice royale — extension ?

Affirmée en limitant les justices seigneuriales et ecclésiastiques.

Théorie des cas royaux — différence ?

Exclut les juges seigneuriaux des affaires impliquant le roi.

Procédure d’appel — mécanisme ?

Permet de contester un jugement ou acte, surtout en cas d'abus.

Droit coutumier — source ?

Usages et pratiques traditionnelles reconnues comme obligatoires.

Ordonnances royales — nature ?

Actes législatifs édictés par le roi en temps de crise.

Législation royale — but ?

Combler lacunes juridiques ou agir en temps de crise.

Capacité normative — selon Beaumanoir ?

Pouvoir du roi d’émettre des règles selon la raison et la situation.

Législation au XIIIe siècle — condition ?

Respect de la coutume, intervention en cas de déraisonnable.

Succession royale — problème majeur ?

Règle de masculinité après la mort de Louis X.

Distinction couronne-fiefs — principe ?

Couronne non propriétaire, transmission par primogéniture.

Souveraineté partagée — période ?

Entre 1355 et 1358 avec les États généraux.

États généraux — rôle ?

Conseil consultatif limité, non contraignant.

Enregistrement des actes — but ?

Contrôle et publicité des décisions royales.

Suspension des États généraux — année ?

1614, jusqu’en 1789.