Conception de l’administration comme rapport déséquilibré et déshumanisé : Représentation de l’administration comme une entité impénétrable, impersonnelle et déconnectée des administrés, où le rapport de pouvoir est inégal et souvent perçu comme oppressif ou distant. La métaphore du château illustre cette idée, symbolisant une structure inaccessible et contrôlée par une autorité mystérieuse. Kafka (date) évoque cette vision en illustrant l’administration comme un lieu où l’accès est soumis à une autorisation arbitraire, renforçant l’image d’un rapport déséquilibré.
Métaphore du château : Représentation symbolique de l’administration comme une forteresse impénétrable, où l’individu doit obtenir une permission pour y entrer, incarnant la conception d’un rapport inégal et déshumanisé entre l’administration et les administrés. La figure du garde menaçant souligne cette idée d’un pouvoir arbitraire et inaccessible.
Conception de l’administration comme acteur obscur et arbitraire : Idée selon laquelle l’administration opère dans l’ombre, sans transparence ni motivation claire, et peut agir de manière arbitraire. Elle est perçue comme un acteur mystérieux, souvent hostile ou malveillant, ce qui alimente la méfiance et la phobie administrative.
Phobie administrative et image péjorative de l'administration : Sentiment d’anxiété ou de crainte face à l’administration, souvent associé à une perception négative, où celle-ci est vue comme une entité oppressive, impersonnelle, voire hostile. La phobie administrative traduit cette peur d’être soumis à un pouvoir déshumanisé.
Évolution vers une administration plus accessible et contrôlable démocratiquement : Processus de transformation visant à rendre l’administration plus transparente, responsable et proche des citoyens. Cela implique une démocratisation du contrôle, une meilleure connaissance des agents publics, et une volonté de réduire l’image d’un rapport inégal et déshumanisé.
La conception de l’administration comme rapport déséquilibré, déshumanisé et arbitraire a longtemps alimenté une image négative, mais elle évolue vers une administration plus transparente, accessible et contrôlable démocratiquement pour renforcer la légitimité et la confiance des citoyens.
Ancien régime (approche historique)
Période où la « fonction publique » était désignée sous le nom d’« offices ». Ces offices étaient des charges patrimoniales, c’est-à-dire qu’ils appartenaient à leur titulaire qui pouvait les vendre, transmettre ou exploiter à des fins privées. La gestion de l’administration reposait sur ces offices, qui étaient commercialisables et transmis par héritage, favorisant une certaine classe sociale. La justification principale était financière, permettant au royaume de récupérer des fonds par la vente d’offices.
Suppression de la notion d’office (Révolution française)
Décision prise lors de la Révolution pour éliminer le système des offices, symbole des régimes autoritaires. Par décret des 16 et 24 août 1790, les offices judiciaires furent supprimés, et par décret des 7 et 14 septembre 1790, le caractère patrimonial des offices restants fut aboli, dépossédant leurs titulaires.
Principes issus de la DDHC concernant l’accès à la fonction publique
L’article 6 de la DDHC (1789) prévoit que tous les citoyens sont admissibles à toute dignité, place et emploi publics, visant à rendre l’administration plus citoyenne et à rapprocher le peuple de l’administration. Ce principe implique une égalité d’accès, notamment par le biais du recrutement par concours.
Centralisation administrative et hiérarchie (Révolution et Napoléon)
Après la Révolution, la France a organisé une division territoriale autour de districts, cantons, communes, avec une administration locale élue. La centralisation administrative a été renforcée, notamment par Napoléon, qui a instauré une hiérarchie soumise aux idées de l’État, avec une administration centralisée, où les agents étaient soumis à une discipline stricte et à l’autorité de l’État, renforçant un système de commandement.
Évolution du statut des fonctionnaires durant la IIIème République et après
Sous la IIIème République, le recrutement par concours fut instauré (loi Goblet, 1886), et la professionnalisation progressa. La fonction publique devint un corps de professionnels recrutés pour leurs compétences, avec un statut garantissant leur emploi, leur rémunération, et leur liberté syndicale. La Constitution de 1946 confirma ces principes, en insistant sur l’égalité, la neutralité, et la continuité du service public. La réforme de 1984-1986 a structuré la fonction publique en différentes catégories (État, territoriale, hospitalière), tout en maintenant un cadre unifié.
L’histoire de la fonction publique montre une transition d’un système patrimonial et autoritaire vers un modèle républicain basé sur l’égalité, la neutralité et la professionnalisation, avec une centralisation administrative renforcée sous la Révolution et Napoléon.
Sources constitutionnelles du droit public : Ensemble des textes et principes issus de la Constitution qui organisent et garantissent le cadre juridique du droit public, notamment en matière de recrutement, d’égalité et de garanties fondamentales pour les fonctionnaires (ex : articles 20, 21, 34, 37 de la Constitution de 1958, article 6 DDHC).
Sources internationales du droit public : Normes, principes ou règlements issus d’organisations internationales ou de traités qui influencent ou complètent le droit public national, notamment par le biais de la jurisprudence ou de principes tels que la liberté de circulation ou l’égalité homme/femme (ex : articles 45, 107, 108, 157 TFUE, jurisprudence de la CJUE).
Principes fondamentaux du droit public : Notions essentielles qui sous-tendent l’organisation et le fonctionnement du droit public, telles que l’égalité d’accès à la fonction publique, la neutralité, la loyauté, la non-discrimination, et la protection des droits des fonctionnaires, souvent consacrés par la Constitution, la DDHC ou la jurisprudence constitutionnelle.
Les sources constitutionnelles et internationales du droit public façonnent les principes fondamentaux garantissant l’égalité, la neutralité et la non-discrimination dans la gestion de la fonction publique, tout en étant renforcées par la jurisprudence.
Sources internationales influençant le droit public : Ensemble des règles, principes ou normes issues d’accords ou d’organisations internationales qui impactent le droit public national. Selon le contenu source, ces sources peuvent provenir notamment de l’Union européenne, qui influence par ses articles du TFUE, notamment ceux relatifs à la libre circulation, à l’interdiction des aides d’État et à l’égalité homme/femme.
Principes fondamentaux : Notions essentielles qui sous-tendent le droit public, telles que l’égalité, la neutralité et la loyauté. Ces principes sont renforcés ou reconnus par les sources internationales, notamment par la jurisprudence du juge constitutionnel ou par les textes européens.
Les sources internationales, notamment celles issues de l’Union européenne, influencent le droit public en imposant des principes de non-discrimination, d’égalité et de transparence, qui s’intègrent dans le cadre des principes fondamentaux reconnus par la Constitution et la jurisprudence.
Sources constitutionnelles du droit public : Ensemble des règles et principes issus de la Constitution qui organisent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens. Selon art 20 et 21 de la Constitution de 1958, l’administration est placée sous l’autorité du Premier ministre, et le législateur est compétent pour fixer les garanties fondamentales des fonctionnaires.
Sources internationales du droit public : Normes et principes émanant d’organisations ou de traités internationaux qui influencent le droit public national. Notamment, l’Union européenne avec ses articles 45, 107, 108, et 157 TFUE, qui imposent des principes de liberté de circulation, d’interdiction des aides d’État, d’égalité hommes-femmes, et de non-discrimination, impactant la fonction publique et ses règles.
Principes fondamentaux du droit public : Idées directrices issues de ces sources, telles que l’égalité d’accès à la fonction publique (art 6 DDHC), la non-discrimination, la neutralité, la loyauté, et la liberté syndicale, qui structurent le cadre juridique et l’organisation des services publics et de la fonction publique.
La Constitution de 1958 ne prévoit pas explicitement tous les principes du droit public, mais confère au législateur la compétence de fixer les garanties fondamentales des fonctionnaires (art 34, 37). Le juge constitutionnel (CJUE, CC) a reconnu et consacré plusieurs principes, notamment l’égalité des sexes, la liberté d’expression, la liberté syndicale, et le droit de grève, comme des sources du droit public.
La jurisprudence constitutionnelle (ex : CE, 1954, Barel) a affirmé que l’égalité d’accès à la fonction publique doit respecter le principe d’égalité, notamment en matière de recrutement et de rémunération, tout en permettant des restrictions pour des raisons de sécurité ou d’intérêt général.
La notion de principes fondamentaux est renforcée par les textes internationaux, notamment les articles 45, 107, 108, et 157 TFUE, qui imposent la liberté de circulation, l’interdiction des aides d’État, l’égalité homme-femme, et la non-discrimination, influençant la législation nationale et la jurisprudence.
La jurisprudence européenne (ex : CJUE, 2002, Kreil ; CJUE, 2002, Griesmar) a précisé que ces principes doivent être respectés dans l’organisation et le recrutement de la fonction publique, notamment en matière d’égalité salariale et de non-discrimination.
Les sources constitutionnelles et internationales du droit public, ainsi que la jurisprudence qui en découle, établissent et renforcent les principes fondamentaux tels que l’égalité, la non-discrimination, la neutralité et la loyauté, qui structurent le cadre juridique de la fonction publique et du service public.
| Thème | Notions clés | Détails | Auteur / Référence |
|---|---|---|---|
| Conception de l’administration | Rapport déséquilibré et déshumanisé | Métaphore du château, administration inaccessible, arbitraire, opaque | Kafka (date) |
| Évolution vers accessibilité | Administration plus transparente, démocratique, contrôlable | - | |
| Histoire de la fonction publique | Système d’offices patrimoniaux | Vendu, transmis, favorisant la classe sociale | - |
| Suppression des offices | Décision révolutionnaire (16-24 août 1790) | - | |
| Principes de la DDHC | Accès égal à la fonction publique par concours | DDHC (1789) | |
| Centralisation et hiérarchie | Renforcées par Napoléon, administration centralisée | - | |
| Recrutement et statut | Recrutement par concours, professionnalisation, Constitution 1946 | Loi Goblet (1886), Constitution 1946 | |
| Sources constitutionnelles | Textes fondamentaux | Articles 20, 21, 34, 37 de la Constitution de 1958, DDHC | - |
| Sources internationales | Normes, principes, jurisprudence (ex : CJUE) | - |
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1. Quel est le rôle principal de la conception de l’administration comme rapport déséquilibré et déshumanisé ?
2. Comment la suppression des offices patrimoniaux lors de la Révolution française a-t-elle été concrètement réalisée en 1790?
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Conception administration — définition ?
Rapport inégal, déshumanisé et arbitraire
Métaphore du château — rôle ?
Représente une administration inaccessible et contrôlée
Administration arbitraire — idée ?
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