Sur quoi reposent les sociétés de personnes ?
Sur la personnalité des associés.
Quelles sociétés sont en principe passibles de l’IS ?
Les SA, SCA, SAS assimilées aux SA, SARL et sociétés européennes en France.
Quelles conditions doivent remplir tous les associés d'une SARL de famille pour opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes ?
Ils doivent être liés par la parenté, le mariage ou un Pacs.
Quelle condition de durée et de révocation s'applique à l'option fiscale d'une SARL de famille ?
L'option est valable sans limitation de durée mais sa révocation doit être signée par tous les associés.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Fiscalité des sociétés soumises à l’IS.
1. Quelle distinction caractérise principalement les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux ?
2. Qu'est-ce qu'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) en France?
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