Fondements et Évolution du Droit de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Évolution du droit de l’UE
2. Traités fondateurs de l’UE
3. Institutions de l’UE
4. Société constitutionnelle européenne
5. Procédures de révision des traités
6. Principes fondamentaux de l’UE
7. Relation entre droit européen et national
8. Souveraineté et autonomie de l’UE
9. Réformes institutionnelles récentes
10. Impact du traité de Lisbonne

📖 1. Évolution du droit de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Mouvement de dé-nationalisation du droit de l’UE (années 90) : Processus par lequel le droit européen s’émancipe du droit national en intégrant des domaines auparavant régis exclusivement par les législations nationales, notamment à partir des années 90, renforçant la supranationalité.
• Évolution du droit européen d’un droit économique à un droit transdisciplinaire : Transformation du droit de l’UE, initialement centré sur l’économie et le marché, vers un cadre juridique englobant plusieurs disciplines (environnement, droit civil, pénal, etc.), illustrant une normativité européenne multidimensionnelle.
• Explosion de la normativité européenne (années 90) : Accroissement massif des règles, directives et règlements européens depuis les années 90, rendant le droit de l’UE plus dense et influent dans la vie juridique quotidienne, nécessitant une culture juridique européenne.
• Articulation quotidienne entre règle nationale et règle européenne : Interaction constante et pratique entre les normes nationales et…