Fondements et Évolution du Droit de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Héritage historique et socles constitutifs du droit de l’Union européenne avant Lisbonne
2. Nature juridique de l’Union européenne et rôle des institutions fondatrices
3. Émergence du concept d’Union européenne et modernisation des principes fondateurs depuis Maastricht
4. Création de l’Espace de Sécurité, de Liberté et de Justice et intégration différenciée
5. Réformes institutionnelles, renforcement démocratique et rôle du Parlement européen après Nice
6. Décisions constitutionnelles françaises intégrant le droit de l’Union dans l’ordre interne
7. Procédures de révision des traités européens : rigidités et flexibilités
8. Traités satellites et mécanismes financiers de l’Union européenne
9. Participation accrue des parlements nationaux et démocratie participative dans le droit de l’Union
10. Rôle du Conseil européen et mécanismes de prise de décision à la double majorité
11. Impact des traités européens sur la mobilité professionnelle transfrontalière et fédéralisme économique
12. Caractère sui generis de l’Union européenne et débats contemporains sur la souveraineté européenne

📖 1. Héritage historique et socles constitutifs du droit de l’Union européenne avant Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions