Champ d'application — objectif ?
Préserver l’emploi en période de difficulté.
Activité partielle — définition ?
Réduction temporaire de l’activité des salariés.
Procédure administrative — étape clé ?
Demande d’autorisation au préfet via plateforme dématérialisée.
Motifs de recours — exemples ?
Crise économique, sinistre, intempéries, crise sanitaire.
Salariés éligibles — critère ?
Tous salariés, contrat ou temps de travail confondus.
Procédure administrative — étape clé ?
Information du CSE ou salariés, puis demande au préfet.
Indemnisation — pourcentage ?
70% du salaire brut, jusqu'à 100% en formation.
Autorisation administrative — durée initiale ?
3 mois, renouvelable jusqu’à 6 mois.
Objectif de l’activité partielle ?
Préserver l’emploi en période de difficulté.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Gestion de l'activité partielle et longue durée.
1. Que désigne précisément le 'champ d'application' de l'activité partielle dans le contexte présenté ?
2. Quel est le délai maximum pour déposer une demande d’autorisation d’activité partielle après le début de la mise en œuvre ?
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