Loi du 3 mars 2018 — objet ?
Encadre l'usage du téléphone dans les écoles et collèges.
Interdiction téléphonique — niveaux concerné ?
Écoles élémentaires, primaires et collèges.
Exceptions EBEP — usage ?
Autorisé dans PPS ou PAI pour besoins éducatifs.
Décision en lycée — qui ?
Conseil d’administration peut déroger à l’interdiction.
Usage durant temps pédagogique — autorisé ?
Oui, si usage pédagogique décidé par l’enseignant.
Confiscation — durée maximale ?
Une journée de cours.
Protocole de confiscation — étape clé ?
Présence de deux personnels et vérification de l’état du téléphone.
Règlement intérieur — rôle ?
Précise modalités d’usage, lieux, horaires et exceptions.
Sanctions — principe ?
Respect des droits de l’élève, sanctions proportionnées.
Stratégie numérique 2023-2027 — objectif ?
Renforcer compétences, égalité d’accès, utilisation pédagogique.
Cadre juridique — garant ?
Respect de la vie privée et RGPD.
Droit à l’image — protection ?
Consentement préalable pour toute captation ou diffusion.
Enjeux numériques — principaux ?
Santé mentale, cyberharcèlement, inégalités d’accès.
Instances du numérique — exemples ?
CNIL, ARCOM, Pharos, référents numériques.
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Gestion du numérique en milieu scolaire.
1. Comment appliquer la loi du 3 mars 2018 concernant l’interdiction du téléphone portable dans un lycée ?
2. À quelle date la loi encadrant l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires a-t-elle été adoptée ?
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