1. Comment appliquer la loi du 3 mars 2018 concernant l’interdiction du téléphone portable dans un lycée ?
2. À quelle date la loi encadrant l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires a-t-elle été adoptée ?
3. Qui a formulé la règle concernant la durée maximale de confiscation du téléphone en milieu scolaire ?
Loi du 3 mars 2018 — objet ?
Encadre l'usage du téléphone dans les écoles et collèges.
Interdiction téléphonique — niveaux concerné ?
Écoles élémentaires, primaires et collèges.
Exceptions EBEP — usage ?
Autorisé dans PPS ou PAI pour besoins éducatifs.
Décision en lycée — qui ?
Conseil d’administration peut déroger à l’interdiction.
Usage durant temps pédagogique — autorisé ?
Oui, si usage pédagogique décidé par l’enseignant.
Confiscation — durée maximale ?
Une journée de cours.
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