Domaine foncier rural permanent — définition ?
Terres stables, inaliénables, imprescriptibles.
Domaine foncier rural transitoire — définition ?
Terres temporaires ou précaires, attribuées provisoirement.
Domaine foncier public — caractéristique ?
Appartient à l’État ou collectivités, affecté à l’intérêt général.
Domaine foncier privé — propriété ?
Appartient à des personnes ou entités privées.
Gestion participative foncière — rôle ?
Impliquer acteurs locaux pour une gestion durable.
Classification terres rurales — deux catégories ?
Permanent et transitoire selon usage et statut.
Tenures foncières coutumières — gestion ?
Gestion collective, inaliénable, selon traditions.
Classification terres urbaines — deux types ?
Domaine public et privé urbain.
Domaine foncier urbain public — exemple ?
Voiries, espaces verts, dépendances.
Domaine foncier urbain privé — exemple ?
Immeubles, terrains non publics.
Attribution terres rurales — modes principaux ?
Formels (immatriculation) et coutumiers.
Attribution terres urbaines — acteurs ?
État et collectivités locales.
Obligation mise en valeur — objectif ?
Utilisation productive et rationnelle du sol.
Sanctions non-mise en valeur — conséquence ?
Résiliation ou reprise par l’État.
Transmission droits fonciers — modes ?
Cession volontaire ou expropriation forcée.
Successions foncières — droits transmissibles ?
Propriété, usufruit, servitudes, etc.
Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Gestion et Classification du Foncier.
1. Quelle est la fonction principale de l'attribution des terres rurales ou urbaines par l’État ou les collectivités publiques ?
2. Sur quoi se base principalement la classification des terres rurales en domaine permanent ou transitoire ?
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