Tarjetas de memoria: Guide opérationnel des violences urbaines — 48 tarjetas

Qu'est-ce que les violences urbaines ?

Ce sont des actes violents à force ouverte contre biens, personnes ou symboles de l'État par un groupe souvent jeune.

Jusqu'à quel niveau de violence le guide répond-il ?

Jusqu'aux émeutes insurrectionnelles de très haute intensité.

Quelles sont les trois phases du traitement des violences urbaines ?

La préparation, le rétablissement de l’ordre public et les démarches postérieures.

Qu'inclut la préparation territoriale dans la cartographie des sites ?

Elle inclut les sites sensibles, points hauts, caves, sous-sols, points de regroupement, lieux de vidéoprotection et sens de circulation.

Sur quoi s'appuie la préparation territoriale pour les quartiers sensibles ?

Sur la monographie régulière réalisée par le service départemental du renseignement territorial.

Que doivent intégrer les plans d’intervention concernant les contacts ?

Une liste actualisée de contacts utiles comme police municipale, pompiers, services techniques, transporteurs, bailleurs, gardiens et médiateurs.

Qu'imposent les plans de rappel et habilitations aux armes de force intermédiaire ?

Ils doivent être régulièrement actualisés pour une mobilisation rapide.

Sur quoi repose la mobilisation des effectifs ?

Sur un tableau de suivi, un ordre de transmission et une note simplifiée.

Que comprend le pilotage matériel des équipements ?

Inventorier, contrôler péremption, vérifier stocks et renouveler moyens collectifs.

Qui pilote les moyens matériels en cas de stocks insuffisants ?

Les responsables départementaux ou territoriaux avec la direction zonale ou préfecture.

Quand la force peut-elle être utilisée sans sommations lors de violences urbaines ?

Quand des voies de fait ou violences sont commises ou que les policiers ne peuvent autrement défendre les lieux.

Quels sont les fondements juridiques principaux pour l'usage de la force ?

La légitime défense, l'état de nécessité, la dissipation de l'attroupement et l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.

Quels types d'exercices inclut la formation continue ?

Rappels juridiques, exercices sur table, exercices pratiques, entraînements inter-forces et coordonnés.

Dans quel contexte la police municipale peut-elle intervenir ?

Dans un contexte de violences urbaines.

Que ne peut pas faire la police municipale lors de violences urbaines ?

Elle ne peut ni se substituer à la police nationale ni intervenir en unités constituées.

Quelles conditions doivent respecter les mesures de police administrative ?

Elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.

Quelles mesures de police administrative sont proscrites ?

Les mesures générales et absolues sont proscrites.

Qui exerce la police générale sur le territoire communal ?

Le maire exerce la police générale sur le territoire communal.

Qui est compétent pour les arrêtés dépassant le champ communal ?

Les préfets sont compétents pour les arrêtés dépassant la commune.

Qui peut se substituer au maire en cas de carence constatée ?

Le préfet peut se substituer au maire en cas de carence.

À qui s'adressent les demandes de renforts départementaux ?

Aux états-majors départementaux.

Qui décide de l'engagement du RAID et des compagnies républicaines de sécurité à projection rapide ?

Le directeur général de la police nationale.

Que doit prévoir la chaîne de traitement anticipée sur le terrain ?

Les constatations, le transport des interpellés et la notification des droits.

Que doit prévoir la chaîne de traitement anticipée au commissariat ?

Les gardes à vue, la signalisation et le procès-verbal de contexte.

Sur quoi repose la détection des signaux faibles ?

Le renseignement territorial, les notes d’ambiance, la veille active des réseaux sociaux et l’identification des canaux, groupes et meneurs locaux.

Quelles mesures comprennent la prévention situationnelle ?

Le retrait des véhicules épaves, conteneurs, mobiliers et matériaux pouvant servir de projectiles, ainsi que la sécurisation des chantiers.

Que permet la coopération avec le parquet ?

De valider les stratégies procédurales, les réquisitions, les fiches de mise à disposition et les modalités de remontée d’information.

Quelle est la priorité stratégique pour les policiers en intervention ?

Préserver l’intégrité des policiers.

Quelle condition impose l'intervention d'un équipage isolé ?

Elle ne doit jamais être menée sans appui.

Quelle stratégie peut protéger un site lors d'émeutes ?

Mettre les émeutiers à distance.

Comment peut-on faire cesser un trouble selon la stratégie ?

En interpellant les auteurs.

Qui conduit les manœuvres des opérations de police ?

Le commandant des opérations de police.

Qui dirige les opérations spécialisées ?

Le commandant des opérations d’intervention spécialisée.

Quelles unités sont distinctes des unités d’intervention spécialisée niveau 3 ?

Les unités d’intervention de la sécurité publique.

Quels groupes composent les unités d’intervention spécialisée niveau 3 ?

Le RAID, la BRI-PP et le GIGN.

Sur quoi repose la prise en charge des interpellés ?

Un officier de police judiciaire embarqué ou une antenne judiciaire mobile.

Quels outils sont utilisés pour la prise en charge des interpellés ?

Des photographies immédiates, des véhicules dédiés et des tableaux de suivi.

Quelle application est préconisée pour les échanges opérationnels ?

L’application TCHAP.

Quelles applications de messagerie sont proscrites pour les échanges opérationnels ?

Les applications comme WhatsApp.

Dans quel délai les faits doivent-ils être renseignés dans le formulaire VU de PRIO ?

Dans la demi-heure suivant leur commission.

Peut-on modifier ou compléter ultérieurement les faits dans le formulaire VU de PRIO ?

Oui, il est possible de modifier ou compléter ultérieurement.

Quels incendies doivent être inscrits dans PRIO ?

Tous les incendies de véhicules, quelle qu’en soit la cause.

Pourquoi les informations sur interpellations et gardes à vue sont rattachées au fait principal ?

Pour éviter une double comptabilité.

Que font les services après le rétablissement de l’ordre ?

Ils alimentent le TSUA, renseignent le TSBD, complètent la main courante et rédigent un procès-verbal de contexte.

Que préserve et recueille l’enquête judiciaire ?

Les traces et indices.

Quelles ressources exploite l’enquête judiciaire ?

La vidéoprotection, la téléphonie, les ressources numériques, les drones et les signalements PHAROS.

Que comprend le retour d’expérience ?

Un débriefing immédiat à chaud et un retour à froid associant toutes les directions engagées.

Sur quoi repose la résilience ?

Sur l’accompagnement durable des blessés et policiers mobilisés, le soutien psychologique, le repos, la traçabilité des blessés, le renouvellement des munitions et le remplacement du matériel endommagé.